Pour vous et avec vous !

"Principes du schéma départemental de développement des enseignements artistiques" - Intervention pour le groupe socialiste et gauche citoyenne

"Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Au cours des douze derniers mois, la troisième commission a examiné à plusieurs reprises la question des enseignements artistiques à l’aune de la désormais célèbre loi du 13 août 2004 qui établit les niveaux de responsabilité entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales.

Pour autant, cette loi est devenue, comme dans d’autres domaines synonyme de transferts de compétences – ou plus justement de transferts de charge – pour les collectivités.  Mais son application en matière culturelle n’est pas réellement assimilable à un nouveau transfert de compétences puisque les collectivités assument depuis longtemps un rôle prépondérant."

Lire : Téléchargement schema_artistique260607.pdf

Projet de "Charte Aubervilliers/Conseil Général 93" : intervention d'Evelyne YONNET, Conseillère générale

" Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et messieurs,

Le système institutionnel français est complexe.

Les communes, les départements, les régions, mais aussi les structures intercommunales interviennent à des titres différents sur des politiques publiques qui souvent - jadis - étaient du ressort de l’Etat.

Désormais, les différentes collectivités agissent chacune dans le cadre de partenariats croisés, de plans de financements complexes, de schémas de développement toujours plus détaillés et difficilement accessibles.

Pour le citoyen, même armé de beaucoup de bonne volonté et d’intérêt pour la chose publique, il est particulièrement difficile de s’y retrouver dans un tel maquis.

La convention dont nous discutons ce soir, a donc - a priori - un premier mérite : (...)"

Lire la suite : Téléchargement 19-06-07.doc

TVA “antisociale » et « désordre injuste » par André Cabada-Salazar

"Le gouvernement, ou plutôt un de ses membres, a commis une erreur, il s’est laissé arracher  l’aveu d’une mesure qui ne devait être dévoilée qu’après les législatives : la hausse de la TVA. (...)" Téléchargement tva_antisociale.doc