"Principes du schéma départemental de développement des enseignements artistiques" - Intervention pour le groupe socialiste et gauche citoyenne

"Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Au cours des douze derniers mois, la troisième commission a examiné à plusieurs reprises la question des enseignements artistiques à l’aune de la désormais célèbre loi du 13 août 2004 qui établit les niveaux de responsabilité entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales.

Pour autant, cette loi est devenue, comme dans d’autres domaines synonyme de transferts de compétences – ou plus justement de transferts de charge – pour les collectivités.  Mais son application en matière culturelle n’est pas réellement assimilable à un nouveau transfert de compétences puisque les collectivités assument depuis longtemps un rôle prépondérant."

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