Pour vous et avec vous !

Communiqué du groupe des élu(e)s socialistes de Plaine Commune

Les élu(e)s du groupe socialiste de Plaine Commune et ceux d'Aubervilliers ont appris le décès de leur collègue Conseiller communautaire Michel Rogowski avec une grande stupéfaction et beaucoup de tristesse.

Nos pensées vont à ses proches.

A sa famille, nous adressons nos plus sincères condoléances ainsi que tout notre soutien pour surmonter cette terrible épreuve.

A ses amis, nous exprimons notre profonde sympathie pour la perte de quelqu'un qui comptait beaucoup.

Michel était un homme aux grandes qualités humaines, manifestant toujours un franc sourire, enjoué et apaisant.

Son implication dans la vie associative a été très appréciée par tous ceux qui ont travaillé avec lui.

Son implication dans la vie politique a toujours été marquée par un attachement profond à notre République laïque et aux valeurs de liberté, de fraternité et d'égalité.

Il a contribué concrètement, par ses engagements divers, à faire avancer de nombreux dossiers, en particulier celui des médiathèques dans les villes de la communauté d’agglomération.

Sa famille et ses amis sont aujourd'hui dans la peine et la détresse mais ils peuvent être fiers de l'homme qu'était Michel Rogowski.

De retour de manif

Chronologie : Les grandes étapes du mouvement social qui frappe la Guadeloupe depuis le 19 janvier et la Martinique depuis le 5 février

Appel à manifester

L’agence immobilière à vocation sociale est née

La France connaît une  crise du logement considérable. Les familles modestes ont toujours davantage de difficultés à se loger et la pénurie de logement est devenue une des principales causes de l’insécurité sociale. Dans ce contexte, la commune d’Aubervilliers se trouve en première ligne et multiplie les initiatives. Parmi celles-ci, la ville entend notamment mobiliser et moraliser le marché locatif privé qui représente près de 60 % de l’ensemble du parc immobilier.

C’est dans cet objectif que l’Agence Immobilière à Vocation Sociale d’Aubervilliers (AIVS) a été lancée le 11 février dernier. Partant du constat que de très nombreux locaux privés restent vides, l’AIVS sera chargée de remettre sur le marché locatif des logements inoccupés et de les proposer aux ménages à revenus modestes. Pour cela, cette structure activera les partenariats qui permettront aux appartements d’être rénovés, si nécessaire avec l’aide de dispositifs publics, moyennant un engagement des propriétaires à louer selon des tarifs modérés et conventionnés.

Cette agence à vocation sociale sera prioritairement destinée aux personnes affrontant des difficultés persistantes en matière de logement, notamment les habitants de logements insalubres, les personnes handicapées, les jeunes ménages hébergés chez des parents ou encore les familles issues de résidences sociales. Il s’agit d’une démarche novatrice qui s’inscrit dans la continuité des autres actions déjà engagées par la commune comme le protocole de lutte contre l’habitat indigne ou encore l’ouverture programmée de diverses structures comme la maison-relais du boulevard Edouard Vaillant ou les logements transitoires de la rue Réchossière.

La question du logement est centrale à Aubervilliers. La rénovation de la ville est en marche et ces effets à moyen terme seront très positifs. Mais nous entendons également répondre aux attentes immédiates des habitants, y compris en innovant et en sortant des sentiers battus.

Evelyne Yonnet
Première adjointe au Maire
Conseillère générale

Impôts locaux : Le porte parole de l'UMP aurait mieux fait de se taire

Le Groupe des Élu(e)s socialistes et républicains s'étonne quand Frédéric LEFEBVRE dénonce les augmentations d'impôts des collectivités socialistes, il ferait mieux de s'abstenir.

Il est inacceptable de laisser ce député disqualifier les collectivités locales en les accusant d'augmenter les impôts et les dettes. Ce procédé est honteux : alors que les collectivités territoriales réalisent 73% de l'investissement public, elles ne représentent que 13% des prélèvements obligatoires et 10% de la dette publique quand les déficits de l'État et de la Sécurité sociale n'ont cessé de gonfler depuis le retour de la droite aux responsabilités, pour atteindre de tristes records.

Les élus socialistes et républicains le savent, si l'État payait ses dettes aux collectivités, notamment en compensant réellement les transferts de charge, les collectivités pourraient investir plus en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat

En effet, l'État doit 2 milliards d'euros aux départements au titre du RMI, près de 1 milliard d'euros aux régions au titre de la formation professionnelle ; l'APA qui était, lors de sa mise en place en 2001, financée à moitié par l'État est aujourd'hui financée au trois quarts par les départements.

De même, l'État demande dorénavant aux régions de financer les lignes ferroviaires à grande vitesse, qui sont pourtant de sa compétence. Or, si l'État arrêtait d'appeler constamment les collectivités à financer ses propres compétences et ses propres investissements, les collectivités pourraient investir plus en faveur des entreprises et du développement économique, au profit de la croissance.

A cela s'ajoute aujourd'hui la baisse globale des dotations de l'État aux collectivités et l'annonce scandaleuse par le Chef de l'État de la suppression de la taxe professionnelle sans mesure sérieuse de substitution, alors que cette taxe représente en moyenne pour les collectivités 44% de leurs produits de fiscalité locale !

Voilà ce que devrait dire Monsieur Frédéric LEFEBVRE s'il connaissait son sujet et les collectivités territoriales, mais l'intention de l'UMP est de nuire aux collectivités territoriales au moment où celles-ci font preuve de réactivité, de solidarité, d'innovation, autant de qualités qui manquent cruellement au gouvernement et au parti de la majorité en cette période de crise sociale aiguë.

Le Groupe des Elu(e)s socialistes et républicains d'Aubervilliers

Déficit de la Sécurité sociale : la politique gouvernementale enfonce le clou

Le ministre du budget a annoncé aujourd’hui que le déficit de la Sécurité sociale frôlera les 15 milliards d’euros en 2009. Le Groupe des Elu(e) socialiste et républicain prend acte de l’enterrement des promesses de la droite qui avait annoncé pouvoir atteindre l’objectif d’équilibre en 2011.Ce déficit est le résultat de choix politiques précis, tant en matière d’emploi et de protection sociale que de politique sociale, qui conduisent à une dégradation de la situation sociale, générant elle-même de moindres recettes pour la sécurité sociale.

Le Groupe des Elu(e)s socialiste et républicain constate en effet que plus de la moitié de la population vit avec moins de 1 400 euros mensuels. 50 % des ménages détiennent moins d’un tiers du revenu disponible tandis que 20 % parmi les plus riches en contrôlent au moins 37 %. La France connaît actuellement plus de 7 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, dont 1,5 million d’enfants, 1 million de retraités, et plusieurs centaines de milliers de travailleurs pauvres. Il existe par ailleurs 4 millions de mal logés et au moins 100 000 Sans Domicile Fixe.

Les mauvais résultats constatés aujourd’hui, l’absence de marges de manœuvre financières, proviennent essentiellement des choix politiques imposés par une majorité présidentielle qui divise les Français, appauvrit le pays, gaspille toutes les marges de manœuvre.

Tout semble mis en œuvre pour fragiliser davantage les comptes sociaux aujourd’hui déjà très dégradés et présenter des contres réformes, de mauvais augure, notamment dans le domaine de la santé, qui génèrent injustice et impuissance face aux effets de la crise.

Le Groupe des Elu(e)s socialiste et républicain rappelle qu’une autre gestion de la sécurité sociale est possible et nécessaire (réexamen des niches sociales, taxation des stock-options, remise en cause de la loi TEPA…) pour préserver le système de protection sociale au lieu d’organiser sa faillite.

Le Groupe des Elu(e) socialiste et républicain d'Aubervilliers

Pour une politique d’accueil et d’accès aux droits en direction des Rroms d’Europe de l’Est installés en France

APPEL DES ELU-E-S

Pour une politique d’accueil et d’accès aux droits en direction des Rroms d’Europe de l’Est installés en France

Nous, élu-e-s, dans la diversité de nos mandats, dans la pluralité de nos appartenances politiques, avons été, à des niveaux divers, confrontés au défi que représente l’installation de Rroms d’Europe de l’Est sur nos territoires.

Face à la détresse humaine vécue par les Rroms nous refusons l’inaction et l’indifférence, qui nous sont présentées comme autant de fatalités. Nous refusons qu’une telle indignité soit faite à l’être humain et avons décidé de ne plus en être spectateurs. Attachés à la construction Européenne nous ne pouvons la concevoir sans un développement de tous ses territoires, de toutes ses populations et sans une volonté politique affirmée de lutter contre les discriminations. En Roumanie, en Bulgarie, dans les pays d’Ex-Yougoslavie comme ici, en France, les Rroms sont victimes de ces discriminations. Notre expérience nous montre qu’à toutes les échelles, de la commune à l’Union Européenne, nous pouvons contribuer à des avancées concrètes dans le sens d’un accueil digne sur nos territoires, qui peuvent être couplées à des actions de coopération décentralisée visant à améliorer les conditions de vie dans les régions d’origine.

A notre niveau, avec nos moyens, nous agissons ou nous engageons à agir. Ces actions, bien souvent, nous avons dû les inventer, les improviser, avec une expérience limitée de nos services, dans une grande solitude, sans assurance d’avoir les moyens de les mener et bien trop souvent sans le soutien de l’Etat. Aussi nous souhaitons promouvoir aujourd’hui, en s’associant au sein d’un collectif d’élus, un partage et une mutualisation de ces expériences locales qui démontrent chacune à leur manière qu’une politique alternative aux expulsions sans relogement est possible. A l’Etat d’en prendre également sa part.

Citoyens de l’Union Européenne et pourtant privés du droit au travail par l’instauration en France de dispositions liées au régime transitoire, les Rroms Bulgares et Roumains ne peuvent pas s’intégrer par le travail. Cette situation, contraire à l’idée européenne, est génératrice d’injustices mais alimente également l’irrégularité de leur présence en France et, par voie de conséquence, leur misère. Si les traités d’adhésion autorisent temporairement que des limitations soient posées à leur accès au marché de l’emploi, il appartient à l’Etat d’y mettre fin. La volonté politique doit y être. Elle y sera si, ensemble, nous agissons dans ce sens. C’est pourquoi nous demandons à l’Etat la fin du régime transitoire qui prive les Roumains et Bulgares de l’accès au travail et fait d’eux des européens de seconde zone.

Premiers signataires : André BARAGIOLI (Conseiller municipal de Bagnolet), Bénédicte BAURET (Conseillère Régionale d’Ile de France, présidente de la commission développement social, Maire-adjointe de Mantes la Ville), Francine BAVAY (Vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France, chargée du développement social, de l’économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap),  Michel BILLOUT (Sénateur de Seine et Marne, Vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat), Nicole BOCK (Maire-adjointe de Limay), Marie-Odile BOUILLE (Députée, Vice-Présidente de la CARENE, Conseillère municipale de St Nazaire), Stéphanie BURLET (Conseillère d’arrondissement, Mairie du 1er arrondissement de Lyon), Gines Cervantes (Conseiller municipal de Mantes la Ville), Gilles DEGUET (Conseiller municipal de Saint Pierre des Corps), Michèle DELAUNAY (Députée, Conseillère générale de Gironde), Alain DESMAREST (Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne), Laurent ELGHOZI (Conseiller municipal délégué Nanterre), Jean-Patrick GILLES (Député, Conseiller municipal de Tours), Marie-Aleth GRARD (Conseillère municipale St Michel sur Orge), Malik IFRI (Conseiller communautaire Lille Métropole Communauté Urbaine, Président du syndicat mixte gens du voyage, Conseiller municipal Villeneuve d’Ascq), Dominique LACAMBRE (Conseiller communautaire, Maire-adjoint de Chilly-Mazarin), Benoît LOGRE (Maire-adjoint d'Aubervilliers), Joël Mariojouls (Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie), Michel MENARD (Député, Vice-Président du Conseil général de Loire-Atlantique), Paulette MILLET (Conseillère municipale déléguée à la précarité à St Etienne), Alain MONTEAGLE (Conseiller municipal délégué à Montreuil), Philippe  MOREAU (Conseiller municipal de Poissy), Nathalie Perrin-Gilbert (Maire du 1er arrondissement de Lyon), Dominique RAIMBOURG (Conseiller communautaire Nantes métropole, Député), Jacques SALVATOR (Maire d'Aubervilliers, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Plaine Commune), ...

Pour signer l'appel : [email protected]

Le droit au logement opposable

 

 

 

Soumia Zahir
Conseillère Municipale déléguée Droits des
femmes, discrimination, prévention des expulsions
et suivi du droit opposable au logement.

 

Soumia Zahir Conseillère Municipal délégué vous rappel par le biais de l'Adil "Agence départementale d'information dur le logement" que :
Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, peut désormais, en cas de non obtention d’un logement après avoir fait des démarches prévues à cet effet, exercer un recours amiable devant la commission de médiation et à défaut de proposition de logement ou d’accueil en structure adaptée, un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2008, les demandeurs de logement considérés comme prioritaires par la loi et ceux en attente d’un logement social depuis un « délai anormalement long » (en Seine-Saint-Denis l’arrêté préfectoral définissant ce délai n’a pas encore été pris) peuvent saisir la commission de médiation de leur département. 

Saisine de la commission de médiation en Seine-Saint-Denis :

1/ Remplir un formulaire de demande de logement ou de demande d’hébergement
Où se procurer les formulaires ? :
- sur le site internet de la Préfecture :http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/a-%20loi_dalo.htm
- à l’ADIL (agences de Saint-Denis et Montreuil)
- à la Préfecture de Bobigny, aux Sous-Préfectures de Saint-Denis et du Raincy,
- à la DDE
- à la DDASS

 

2/ Le dossier complet (formulaire rempli + pièces justificatives) devra ensuite être adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Droit au Logement Opposable - Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis BP 52 - 93002 BOBIGNY Cedex

 

3/ Le demandeur recevra ensuite un récépissé de dépôt attestant de l’enregistrement de sa demande.

 

4/ A compter de la délivrance de ce récépissé, la Commission de médiation disposera d’un délai de 6 mois pour rendre sa décision concernant les demandes de logement et d’un délai de 6 semaines concernant les demandes d’hébergement.

 

A défaut de proposition de logement ou d’hébergement adapté, le tribunal administratif compétent pourra être saisi à partir du 1er décembre 2008 pour les demandeurs prioritaires et à partir du 1er janvier 2012 pour des demandeurs en attente d’un logement depuis un délai anormalement long. Le juge administratif aura 2 mois pour rendre sa décision. Pour en savoir plus sur les modalités d´exercice du recours contentieux, cliquez ici.

 

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit au logement opposable, reportez-vous au site internet du Ministère du logement et de la ville  pour consulter la brochure « Droit au logement opposable » : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DALO_01.08.pdf

 

Pour plus d’informations sur toutes les mesures de la loi, reportez-vous au lien suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2007/loi_dalo.pdf

Les oubliés de la relance

Le 3 février dernier, devant plus de 2000 personnes réunies à la Mutualité, la Fondation Abbé Pierre présentait l’édition 2009 de son très attendu rapport annuel sur le mal logement. Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation, que nous avons déjà reçu à Aubervilliers pour débattre de ces questions, a notamment mis en évidence le fait que le pourcentage (1,78%) de dépenses consacré au logement  par l’ensemble des acteurs publics a été, en 2008, le plus bas depuis 30 ans. Son constat est accablant pour la politique gouvernementale : «2009 et 2010 seront des années catastrophiques pour le logement sans mesures nouvelles fortes de relance. Les sommes annoncées ne font que rectifier les coupes faites les années précédentes dans le budget du logement. On annonce 15.000 PLAI pour 2009, mais en 2008, 20.000 étaient programmés, et on a péniblement atteint les 16.000, en intégrant les places en centres d’hébergement».

Le rapport souligne également les phénomènes que nous connaissons bien à Aubervilliers et contre lesquels nous luttons pied à pied depuis des années : copropriétés dégradées, logements insalubres, sur-occupation, avec une concentration particulière dans les 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles. Autre motif d’inquiétude pour les responsables locaux, les conditions de logement des personnes âgées se sont considérablement dégradées ces dernières années. 

En France, 600.000 personnes âgées vivent en dessous du seuil de pauvreté. Souvent propriétaires, mais avec de très faibles ressources, elles ne peuvent pas faire face aux nécessités d’entretien de leur logement. Il faudrait par ailleurs une intervention publique plus forte pour aider à l’adaptation des logements, et construire 115.000 places en maison de retraite supplémentaires d’ici 2015. Je reviendrai régulièrement sur ses sujets qui font le quotidien des élus d’Aubervilliers et sur lesquels j’ai mené de nombreux projets depuis 2001 dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Consulter la synthèse du rapport de la Fondation Abbé Pierre.