Redécoupage électoral : le Conseil d’Etat rejette la proposition Marleix

Depuis plusieurs mois, nous dénonçons le tripatouillage électoral auquel tente de se livrer le gouvernement pour redécouper les circonscriptions législatives de Seine-Saint-Denis. Bien loin de corriger les déséquilibres démographiques, les propositions du gouvernement privilégient les «  petits arrangements entre amis » pour consolider leurs propres bastions.

La commission Guéna, dont la mise en place est prévue par la Constitution pour garantir l’équité et la transparence de toute procédure de découpage, nous avait déjà donné raison une première fois en relevant que la proposition du gouvernement « laissait subsister un important déficit démographique » et formulant des propositions, qui même si elles n’étaient pas encore satisfaisantes, se voulaient au moins plus respectueuse de la démocratie.

Aujourd’hui, saisi pour avis sur le projet d’ordonnance, le Conseil d’Etat vient à son tour contester les propositions du gouvernement en pointant le risque d’inconstitutionnalité de ce projet qui ne tient pas compte des réalités géographiques et démographiques de ce département. Il est encore temps pour le gouvernement de revoir sa copie en proposant un projet de découpage électoral républicain lors de la présentation du projet d’ordonnance en Conseil des ministres mercredi.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de prendre en compte les avis de la commission Guéna comme du Conseil d’Etat, plutôt que de chercher à passer en force avec un projet de découpage électoral aujourd’hui de pure complaisance politique.

Claude Bartolone, Daniel Goldberg, Elisabeth Guigou, Bruno Le Roux, Michel Pajon