Les élus socialistes et républicains d’Aubervilliers regrettent que l’Assemblée Nationale n’ait pas adopté la proposition de loi déposée par le Groupe socialiste demandant l’abrogation de la loi de janvier 1969 sur le régime des gens du voyage, cette loi étant désormais jugée discriminatoire. Selon cette loi, l’inscription des gens du voyage sur les listes électorales n’est possible qu’après 3 ans de rattachement ininterrompu dans la même commune alors que ce délai n’est que de 6 mois pour les personnes sans domicile fixe. Aussi bien la Halde que le Conseil constitutionnel ont jugé que ces dispositions contreviennent à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’Homme.
Le rapporteur socialiste, Pierre-Alain Muet a eu l’occasion de rappelé que « Les gens du voyage, ne demandent ni passe droits, ni discrimination positive. Ils demandent simplement le droit de ne plus être considérés comme des étrangers dans leur propre pays, le droit à être des citoyens ordinaires avec les mêmes droits et les mêmes devoirs ».
L’Assemblée Nationale a encore perdue une occasion d’adapter notre droit pour le nettoyer des logiques discriminatoires. Les élus socialistes et républicains d’Aubervilliers espèrent que la mission en cours de travail sur ces questions se montrera ferme pour que cette loi discriminatoire soit abrogée dans des délais très rapides.
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