Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d'assigner en justice à partir de ce mercredi trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé à l'AFP son président Claude Bartolone (PS), qui veut faire annuler les contrats.
"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre", a déclaré Claude Bartolone, également député. "Aujourd'hui, un huissier va assigner Depfa, demain, ça sera Calyon, puis après-demain Dexia" pour cinq contrats, a-t-il poursuivi, affirmant être le premier élu à faire une telle démarche.
Il a pour objectif de faire "annuler les contrats" passés entre ces banques et le conseil général, de 1997 à son élection en 2008, quand le département était présidé par des communistes.
Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s'élevait à 952,7 millions d'euros, dont 71,7% d'emprunts structurés, dits toxiques. Un pourcentage en baisse selon Claude Bartolone, puisqu'il s'élevait à 92,96% en 2008. La Seine-Saint-Denis a souscrit à 63 emprunts toxiques.
"Nous sommes les champions en ce qui concerne le pourcentage, même si on se rend compte qu'il y a partout des emprunts toxiques", a déploré le président du conseil général.
"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre"
Des produits financiers toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ils sont liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts payés par les collectivités.
Le surcoût pour la Seine-Saint-Denis devrait être en moyenne de 23 à 28 millions d'euros par an jusqu'en 2036, affirme Claude Bartolone.
"Les banques n'ont pas satisfait à l'obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives", a-t-il estimé.
"J'ai un emprunt de 10 millions d'euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d'intérêt est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse", a expliqué l'élu. "Le taux initial, pendant 3 ans, était de 1,47% et le taux actuel est de 24,20%, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d'euros par an, soit presque le coût d'une crêche", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé le 1er février la mise en place d'un groupe de travail pour créer une structure chargée de gérer et de sécuriser les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Il sera animé par Claude Bartolone.
Libération - 9/02/2011
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