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Invitation au débat

De retour de manif

Chronologie : Les grandes étapes du mouvement social qui frappe la Guadeloupe depuis le 19 janvier et la Martinique depuis le 5 février

Appel à manifester

Impôts locaux : Le porte parole de l'UMP aurait mieux fait de se taire

Le Groupe des Élu(e)s socialistes et républicains s'étonne quand Frédéric LEFEBVRE dénonce les augmentations d'impôts des collectivités socialistes, il ferait mieux de s'abstenir.

Il est inacceptable de laisser ce député disqualifier les collectivités locales en les accusant d'augmenter les impôts et les dettes. Ce procédé est honteux : alors que les collectivités territoriales réalisent 73% de l'investissement public, elles ne représentent que 13% des prélèvements obligatoires et 10% de la dette publique quand les déficits de l'État et de la Sécurité sociale n'ont cessé de gonfler depuis le retour de la droite aux responsabilités, pour atteindre de tristes records.

Les élus socialistes et républicains le savent, si l'État payait ses dettes aux collectivités, notamment en compensant réellement les transferts de charge, les collectivités pourraient investir plus en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat

En effet, l'État doit 2 milliards d'euros aux départements au titre du RMI, près de 1 milliard d'euros aux régions au titre de la formation professionnelle ; l'APA qui était, lors de sa mise en place en 2001, financée à moitié par l'État est aujourd'hui financée au trois quarts par les départements.

De même, l'État demande dorénavant aux régions de financer les lignes ferroviaires à grande vitesse, qui sont pourtant de sa compétence. Or, si l'État arrêtait d'appeler constamment les collectivités à financer ses propres compétences et ses propres investissements, les collectivités pourraient investir plus en faveur des entreprises et du développement économique, au profit de la croissance.

A cela s'ajoute aujourd'hui la baisse globale des dotations de l'État aux collectivités et l'annonce scandaleuse par le Chef de l'État de la suppression de la taxe professionnelle sans mesure sérieuse de substitution, alors que cette taxe représente en moyenne pour les collectivités 44% de leurs produits de fiscalité locale !

Voilà ce que devrait dire Monsieur Frédéric LEFEBVRE s'il connaissait son sujet et les collectivités territoriales, mais l'intention de l'UMP est de nuire aux collectivités territoriales au moment où celles-ci font preuve de réactivité, de solidarité, d'innovation, autant de qualités qui manquent cruellement au gouvernement et au parti de la majorité en cette période de crise sociale aiguë.

Le Groupe des Elu(e)s socialistes et républicains d'Aubervilliers

Pour une politique d’accueil et d’accès aux droits en direction des Rroms d’Europe de l’Est installés en France

APPEL DES ELU-E-S

Pour une politique d’accueil et d’accès aux droits en direction des Rroms d’Europe de l’Est installés en France

Nous, élu-e-s, dans la diversité de nos mandats, dans la pluralité de nos appartenances politiques, avons été, à des niveaux divers, confrontés au défi que représente l’installation de Rroms d’Europe de l’Est sur nos territoires.

Face à la détresse humaine vécue par les Rroms nous refusons l’inaction et l’indifférence, qui nous sont présentées comme autant de fatalités. Nous refusons qu’une telle indignité soit faite à l’être humain et avons décidé de ne plus en être spectateurs. Attachés à la construction Européenne nous ne pouvons la concevoir sans un développement de tous ses territoires, de toutes ses populations et sans une volonté politique affirmée de lutter contre les discriminations. En Roumanie, en Bulgarie, dans les pays d’Ex-Yougoslavie comme ici, en France, les Rroms sont victimes de ces discriminations. Notre expérience nous montre qu’à toutes les échelles, de la commune à l’Union Européenne, nous pouvons contribuer à des avancées concrètes dans le sens d’un accueil digne sur nos territoires, qui peuvent être couplées à des actions de coopération décentralisée visant à améliorer les conditions de vie dans les régions d’origine.

A notre niveau, avec nos moyens, nous agissons ou nous engageons à agir. Ces actions, bien souvent, nous avons dû les inventer, les improviser, avec une expérience limitée de nos services, dans une grande solitude, sans assurance d’avoir les moyens de les mener et bien trop souvent sans le soutien de l’Etat. Aussi nous souhaitons promouvoir aujourd’hui, en s’associant au sein d’un collectif d’élus, un partage et une mutualisation de ces expériences locales qui démontrent chacune à leur manière qu’une politique alternative aux expulsions sans relogement est possible. A l’Etat d’en prendre également sa part.

Citoyens de l’Union Européenne et pourtant privés du droit au travail par l’instauration en France de dispositions liées au régime transitoire, les Rroms Bulgares et Roumains ne peuvent pas s’intégrer par le travail. Cette situation, contraire à l’idée européenne, est génératrice d’injustices mais alimente également l’irrégularité de leur présence en France et, par voie de conséquence, leur misère. Si les traités d’adhésion autorisent temporairement que des limitations soient posées à leur accès au marché de l’emploi, il appartient à l’Etat d’y mettre fin. La volonté politique doit y être. Elle y sera si, ensemble, nous agissons dans ce sens. C’est pourquoi nous demandons à l’Etat la fin du régime transitoire qui prive les Roumains et Bulgares de l’accès au travail et fait d’eux des européens de seconde zone.

Premiers signataires : André BARAGIOLI (Conseiller municipal de Bagnolet), Bénédicte BAURET (Conseillère Régionale d’Ile de France, présidente de la commission développement social, Maire-adjointe de Mantes la Ville), Francine BAVAY (Vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France, chargée du développement social, de l’économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap),  Michel BILLOUT (Sénateur de Seine et Marne, Vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat), Nicole BOCK (Maire-adjointe de Limay), Marie-Odile BOUILLE (Députée, Vice-Présidente de la CARENE, Conseillère municipale de St Nazaire), Stéphanie BURLET (Conseillère d’arrondissement, Mairie du 1er arrondissement de Lyon), Gines Cervantes (Conseiller municipal de Mantes la Ville), Gilles DEGUET (Conseiller municipal de Saint Pierre des Corps), Michèle DELAUNAY (Députée, Conseillère générale de Gironde), Alain DESMAREST (Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne), Laurent ELGHOZI (Conseiller municipal délégué Nanterre), Jean-Patrick GILLES (Député, Conseiller municipal de Tours), Marie-Aleth GRARD (Conseillère municipale St Michel sur Orge), Malik IFRI (Conseiller communautaire Lille Métropole Communauté Urbaine, Président du syndicat mixte gens du voyage, Conseiller municipal Villeneuve d’Ascq), Dominique LACAMBRE (Conseiller communautaire, Maire-adjoint de Chilly-Mazarin), Benoît LOGRE (Maire-adjoint d'Aubervilliers), Joël Mariojouls (Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie), Michel MENARD (Député, Vice-Président du Conseil général de Loire-Atlantique), Paulette MILLET (Conseillère municipale déléguée à la précarité à St Etienne), Alain MONTEAGLE (Conseiller municipal délégué à Montreuil), Philippe  MOREAU (Conseiller municipal de Poissy), Nathalie Perrin-Gilbert (Maire du 1er arrondissement de Lyon), Dominique RAIMBOURG (Conseiller communautaire Nantes métropole, Député), Jacques SALVATOR (Maire d'Aubervilliers, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Plaine Commune), ...

Pour signer l'appel : [email protected]

Le droit au logement opposable

 

 

 

Soumia Zahir
Conseillère Municipale déléguée Droits des
femmes, discrimination, prévention des expulsions
et suivi du droit opposable au logement.

 

Soumia Zahir Conseillère Municipal délégué vous rappel par le biais de l'Adil "Agence départementale d'information dur le logement" que :
Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, peut désormais, en cas de non obtention d’un logement après avoir fait des démarches prévues à cet effet, exercer un recours amiable devant la commission de médiation et à défaut de proposition de logement ou d’accueil en structure adaptée, un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2008, les demandeurs de logement considérés comme prioritaires par la loi et ceux en attente d’un logement social depuis un « délai anormalement long » (en Seine-Saint-Denis l’arrêté préfectoral définissant ce délai n’a pas encore été pris) peuvent saisir la commission de médiation de leur département. 

Saisine de la commission de médiation en Seine-Saint-Denis :

1/ Remplir un formulaire de demande de logement ou de demande d’hébergement
Où se procurer les formulaires ? :
- sur le site internet de la Préfecture :http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/a-%20loi_dalo.htm
- à l’ADIL (agences de Saint-Denis et Montreuil)
- à la Préfecture de Bobigny, aux Sous-Préfectures de Saint-Denis et du Raincy,
- à la DDE
- à la DDASS

 

2/ Le dossier complet (formulaire rempli + pièces justificatives) devra ensuite être adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Droit au Logement Opposable - Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis BP 52 - 93002 BOBIGNY Cedex

 

3/ Le demandeur recevra ensuite un récépissé de dépôt attestant de l’enregistrement de sa demande.

 

4/ A compter de la délivrance de ce récépissé, la Commission de médiation disposera d’un délai de 6 mois pour rendre sa décision concernant les demandes de logement et d’un délai de 6 semaines concernant les demandes d’hébergement.

 

A défaut de proposition de logement ou d’hébergement adapté, le tribunal administratif compétent pourra être saisi à partir du 1er décembre 2008 pour les demandeurs prioritaires et à partir du 1er janvier 2012 pour des demandeurs en attente d’un logement depuis un délai anormalement long. Le juge administratif aura 2 mois pour rendre sa décision. Pour en savoir plus sur les modalités d´exercice du recours contentieux, cliquez ici.

 

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit au logement opposable, reportez-vous au site internet du Ministère du logement et de la ville  pour consulter la brochure « Droit au logement opposable » : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DALO_01.08.pdf

 

Pour plus d’informations sur toutes les mesures de la loi, reportez-vous au lien suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2007/loi_dalo.pdf

Les oubliés de la relance

Le 3 février dernier, devant plus de 2000 personnes réunies à la Mutualité, la Fondation Abbé Pierre présentait l’édition 2009 de son très attendu rapport annuel sur le mal logement. Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation, que nous avons déjà reçu à Aubervilliers pour débattre de ces questions, a notamment mis en évidence le fait que le pourcentage (1,78%) de dépenses consacré au logement  par l’ensemble des acteurs publics a été, en 2008, le plus bas depuis 30 ans. Son constat est accablant pour la politique gouvernementale : «2009 et 2010 seront des années catastrophiques pour le logement sans mesures nouvelles fortes de relance. Les sommes annoncées ne font que rectifier les coupes faites les années précédentes dans le budget du logement. On annonce 15.000 PLAI pour 2009, mais en 2008, 20.000 étaient programmés, et on a péniblement atteint les 16.000, en intégrant les places en centres d’hébergement».

Le rapport souligne également les phénomènes que nous connaissons bien à Aubervilliers et contre lesquels nous luttons pied à pied depuis des années : copropriétés dégradées, logements insalubres, sur-occupation, avec une concentration particulière dans les 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles. Autre motif d’inquiétude pour les responsables locaux, les conditions de logement des personnes âgées se sont considérablement dégradées ces dernières années. 

En France, 600.000 personnes âgées vivent en dessous du seuil de pauvreté. Souvent propriétaires, mais avec de très faibles ressources, elles ne peuvent pas faire face aux nécessités d’entretien de leur logement. Il faudrait par ailleurs une intervention publique plus forte pour aider à l’adaptation des logements, et construire 115.000 places en maison de retraite supplémentaires d’ici 2015. Je reviendrai régulièrement sur ses sujets qui font le quotidien des élus d’Aubervilliers et sur lesquels j’ai mené de nombreux projets depuis 2001 dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Consulter la synthèse du rapport de la Fondation Abbé Pierre.

Le Groupe des élu(e)s socialistes et républicains soutient la pétition pour défendre le Planning Familial

Le Groupe des Elu(e)s Socialiste et Républicain d’Aubervilliers soutient et appelle à signer la pétition : "Aux cotés du Planning Familial, défendons le droit à l’information, à l’éducation à la sexualité, pour toutes et tous".

La Municipalité d’Aubervilliers ayant entre autre comme prérogative de protéger entre autre la santé, le bien être, l’information des citoyens, un débat public va être mise en place très prochainement sur ce thème.

L’article parut dans Rue89, dénonce l’abandon du Planning familial par l’Etat.

"Planning familial est en danger. Une pétition a été mise en ligne le 29 janvier pour "défendre le droit à l'information, à l'éducation à la sexualité pour tous", réaffirmant une mission de service public que l'on connait depuis plus de cinquante ans. Fin janvier, un tiers de ses associations est menacée de fermeture: le gouvernement a réduit de 42% en 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial. En 2010, l'enveloppe budgétaire sera purement et simplement supprimée.

Le financement de l'Etat couvre à peine un tiers du coût réel de l'activité des établissements d'information de consultation et de conseil familial (EICCF). En 2007, la somme allouée représentait seulement 1,3 million d'euros. Chaque association touche 8 euros par heure de permanence. L'enveloppe 2009 est calculée en fonction de ce volume horaire de travail effectué en 2008. Ce qui n'est guère rassurant pour le paiement des salaires des conseillers conjugaux en 2010. "Cette subvention reste une aide pour le fonctionnement des associations, précise Geneviève Courand, trésorière au Planning Familial, mais n'est pas suffisante".

"Est-ce ainsi que l'Etat conçoit sa mission de service public?", s'indigne Françoise Laurant, présidente du Planning familial. Et de rappeler que depuis les décrets d'application de la loi Neuwirth (1967), l'Etat a pour mission de veiller sur l'éducation à la vie, au droit à la sexualité pour toutes les femmes, en aidant financièrement les associations agréées. Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) représente 70 associations départementales implantées en France qui seront bientôt "amputées" des frais de fonctionnement.

Le MFPF propose depuis 1956 une "qualité d'écoute et de transmission générationnelle de femmes". "Les Bureaux de Dieu" de Claire Simon sorti sur les écrans fin 2008 montre le quotidien de ce lieu d'information et d'échanges sur la sexualité, l'IVG, la contraception, les violences. Quelque 420 salariés sont mobilisés sur "l'information, l'accueil, l'écoute, l'éducation à la sexualité" et reçoivent environ 450 000 personnes chaque année. Une mission sur la contraception que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot jugeait encore prioritaire en 2007"

Téléchargez le tract : http://www.planning-familial.org/tract29.pdf

Signez la pétition : http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/?petition=6

Autre lien : http://www.rue89.com/2009/01/29/letat-abandonne-le-planning-familial

Un viol est un acte de domination, non un acte de désir

L'association nationale « Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes » (ECVF) dénonce fermement les propos de Silvio Berlusconi et les « circonstances atténuantes » qu'il concède aux violeurs.

Après deux viols récemment médiatisés en Italie, Silvio Berlusconi livre son analyse de la situation : l'Italie compte tant de belles femmes que même un Etat policier ne pourrait mettre en œuvre des moyens nécessaires à la protection de chacune d'entre elles. Il en conclut que la lutte contre le viol, c'est mission impossible !

En Italie comme en France, et ailleurs dans le monde, on suggère que ce sont les femmes qui sont à surveiller, non les criminels sexuels.

En Italie comme en France et ailleurs dans le monde, les criminels sexuels bénéficient d'une étrange bienveillance qui les soulage de la responsabilité de leurs actes pour la transférer sur les victimes, très majoritairement des femmes. Celles-ci sont coupables d'être, d'avoir ou de faire trop :

- elles sont trop belles, trop provocantes, trop libres, ou trop faciles…
- elles ont des tenues trop courtes, trop serrées ou trop sexy…
- elles sortent trop tard ou trop seules.

Les criminels sexuels, eux, ne seraient que des amoureux éperdus de désir, voire d'amour ; ou alors, des hommes, des vrais, avec des besoins et des pulsions d'hommes !

Cet injuste renversement de la responsabilité dit aux femmes :

- « Restreignez votre champ de liberté, ou gare à vous ! »

Il dit aux criminels sexuels :

- « Allez-y, ne craignez rien ! Entre hommes, on se comprend : on vous couvrira ».

Les criminels sexuels ne désirent pas leurs victimes. Ils ne les aiment pas, non plus. Ils les violent pour affirmer une domination, pour les contrôler et les détruire.

Les dernières enquêtes[1] estiment le nombre annuel de femmes victimes de viol en France à 397 800, soit 1 090 viols par jour. Il leur faut du courage et de la persévérance pour faire valoir leurs droits et se reconstruire. Elles méritent le respect de chacun/e de nous. Toute forme de complicité
envers leur(s) violeur(s) est une violence supplémentaire.

ECVF appelle les élu/es à la vigilance et à la fermeté, dans les assemblées territoriales comme dans les assemblées nationales, afin que la règle soit le respect des victimes et la responsabilisation des criminels et de leurs complices.

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[1] INSEE, Les violences faites aux femmes. N° 1180 - février 2008.
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ECVF - Elu/es Contre les Violences faites aux femmes
Tour Mantoue - 9, villa d'Este 75013 Paris
[email protected] - www.ecvf.ouvaton.org
Tel : 01 44 24 54 80