Vote du budget 2007 au Conseil Municipal - Intervention de Jacques Salvator, président du groupe des élu(e)s socialistes et républicains

Monsieur Le Maire,
Monsieur Le Maire Adjoint aux finances,
Cher(e)s collègues,

Nos capacités d’autofinancement déclinent depuis 2003.

Cela se traduit par une baisse constante du taux d’épargne brute, c’est à dire de la part des recettes de fonctionnement que nous sommes en mesure de consacrer aux dépenses d’investissements.

Ce taux était de 8.5% en 2003, il n’est plus en 2006 que de 5,4%.

Plus spectaculairement, notre capacité de remboursement de la dette est passée de 16,9 ans à 23 ans. (Après une brève et artificielle baisse en 2004).

L’explication est simple : en 2006, les recettes de fonctionnement ont progressé de 0.89% alors que les dépenses ont augmenté de manière significative pour atteindre 5,91%.

Nous connaissons les responsabilités du gouvernement dans la stagnation de la dotation global de fonctionnement d’une commune comme la nôtre, même si les conséquences de cette restriction budgétaire sont pour partie amoindrie par l’augmentation sensible des dotations de péréquation (DSU et fond de solidarité régionale) mises en place par le gouvernement de Lionel Jospin.

Toutes les communes de Seine Saint Denis subissent les politiques de la droite au pouvoir ; elles sont en quelque sorte notre lot commun.

Mais, c’est à ces réalités que nous devons faire face en tablant sur nos propres forces et nos capacités collectives de mobilisation, de revendication, d’une part, mais aussi d’initiatives et de propositions nouvelles, d’autre part.

Dans le domaine des recettes, les Elus Socialistes et Républicains ont à plusieurs reprises proposés un cadre de relation adapté et renouvelé avec la communauté d’agglomération.

A ce jour, aucune initiative sérieuse n’a été prise :

- Pour exiger la création d’une commission intercommunale des finances locales qui permettraient la transparence sur les flux financiers entre la ville et Plaine Commune,

- Pour engager une négociation sur le partage de la taxe sur les spectacles organisés au stade de France aujourd’hui perçue uniquement par la ville de Saint Denis (2 millions d’euros annuels) ,

- Pour sensibiliser l’opinion de nos concitoyens sur l’utilisation des 12 millions d’euros versés chaque année par l’Etat au Consortium Stade de France pour compenser l’absence d’un club résident (et ce pendant encore 12 ans).

Pour les recettes toujours,

Rien dans le budget qui nous est présenté illustre la moindre volonté d’obtenir des financements européens.

De nombreux appels à projet de la commission européenne pourraient être utilisés pour financer nos activités dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens.

Le recours à des compétences spécialisées (comme le fait Plaine Commune) pour nous aider dans l’élaboration de dossiers pertinents reviendrait sans doute moins cher à la ville que la multiplication des campagnes et supports de communication, pour des résultats sans doute plus visibles par nos concitoyens.

En ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, elles sont depuis plusieurs années supérieures par habitant à la moyenne nationale de la strate (pour des recettes, rappelons le, à peine inférieure à cette moyenne).

Signalons que pour le ratio personnel / dépenses de fonctionnement, l’écart de 10 points avec la moyenne de la strate est une donnée récurrente.

Au regard du constat présenté en début de mon intervention, nous ne pouvons faire comme si cela ne représentait pas une difficulté majeure pour la recherche d’un équilibre structurel des finances de la ville d’Aubervilliers.

Encore une fois rien dans le budget qui nous est présenté ne montre le choix d’engager une véritable stratégie de réduction de nos dépenses de fonctionnement (dans les budgets 2006 et 2005 des inflexions modestes mais réelles nous avaient été présentées nous en avions tenu compte).

Aujourd’hui, dans le budget primitif qu’on nous propose, les signaux sont même inverses puisqu’il nous est demandé de voter, pour la première fois, une reprise anticipée des résultats provisoires du compte administratif 2006, pour abonder les recettes de fonctionnement du budget 2007 (à hauteur de plus de 5 millions d’euros), comme si tous les besoins en équipements et investissements étaient d’ores et déjà satisfaits.

Or nous connaissons tous, les coupes qui ont été effectuées dans le budget des travaux, parfois urgents, d’entretien ou de rénovation nécessaires. Qu’il s’agisse des crédits de résorption des peintures au plomb, d’éradication de l’amiante, de la mise en sécurité de certains locaux ou établissements d’accueil de personnes âgées, des crédits nécessaires au remplacement accélérée des chaudières dans plusieurs établissements scolaires… que dire enfin de l’urgente obligation d’une intervention lourde sur le bâtiment de la ferme Mazier qui menace ruine.

Différer aujourd’hui, c’est renchérir pour demain.

Si la reprise anticipée des résultats du compte administratif est depuis 1996, seulement, une procédure budgétaire légale, il serait légitime d’affecter une part des fonds dégagés sur le fonctionnement au budget d’investissement 2007.

Tant il est vrai, que comme les élus socialistes et républicains l’ont exprimés à plusieurs reprises, au delà de la satisfaction des besoins de nos concitoyens, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’objectif principal de nos budgets doit être l’accompagnement du développement d’Aubervilliers et la pérennisation de son attractivité nouvelle.

Les augmentations :
-    de la population (près de 15% depuis 1999),
- des recettes d’urbanisme, 
- des droits de mutation,
- de la taxe locale d’équipement,
- du dépassement du plafond légal de densité 
- du coefficient d’occupation des sols (plus d’1 million € en 2006 par rapport en 2005),
- des recettes fiscales : taxe d’habitation, taxe foncière à la propriété bâti (près de 3% en 2007)
- de la Taxe professionnelle unique
témoignent de ce mouvement engagé dans les années 2000 et qui trouve aujourd’hui une expression budgétaire claire.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Maire Adjoint aux finances, cher(e)s collègues,

Au regard de ce constat et de ces analyses, le groupe des élus socialistes et républicains :
- se prononcera contre, dans les conditions actuelles, la reprise anticipée des résultats provisoires du compte administratif ;
- s’abstiendra sur l‘ensemble des autres délibérations budgétaires, à l’exception du vote des taux 2007 des contributions directes qu’il adoptera et des subventions aus associations et aux établissements locaux à l’exception de la subvention au carrefour pour l’information et la communication sur laquelle comme les années précédentes, il se prononcera contre.