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La Lettre des élus n°3

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Au sommaire de ce troisième numéro :

Du plus pour Aubervilliers
par Benoît Logre, Adjoint au maire, Président du groupe des élu(e)s socialistes et républicains

Trois questions à Yacine Diakité, Adjointe au maire. Vie associative, Vie des quartiers et démocratie participative.Citoyenneté, conseil consultatif des résidents étrangers

Des abeilles à Aubervilliers : la municipalité engagée sur le développement durable et la survie de la biodiversité

Voisins solidaires

Jean-Jacques Karman vote avec la droite contre le budget de révolte du 93. C'est le retour du vote révolutionnaire ?

Les paris métropolitains d'Aubervilliers
par Marc Guerrien. Conseiller municipal délégué au développement universitaire du territoire

Téléchargement Lettre des Elus 3

Vidéo : Trois questions à Yacine Diakité

Vidéo : Voisins Solidaires à Aubervilliers. 13.04.2010

Mardi 13 avril 2010, à la Mairie d’Aubervilliers, 70 habitants ont reçu le prix "Voisins Solidaires" Ce prix distingue des Albertivillariens et Albertivillariennes qui s’engagent au quotidien dans des actions de solidarité au sein de la ville. Cette initiative menée par Yacine Diakité (adjointe au Maire en charge de la citoyenneté ) s’inscrit dans le dispositif « Immeubles en Fête ».
Lors de cette soirée, la ville d’Aubervilliers a également été primée par la Fédération Européenne Des Solidarités de Proximité (European Federation of Local Solidarity ) au regard de l’importante implication des élus et de la mairie, des services, des associations et des habitants dans le développement du « Mieux Vivre Ensemble ». Retrouvez la remise des prix en vidéo.

Des violences inacceptables à Hassi Messaoud

Le groupe des élu-e-s socialistes et républicains d'Aubervilliers condamne les violences que subissent des femmes à Hassi Messaoud, en Algérie. Depuis plusieurs jours, des femmes ont été attaquées, volées, torturées, violées et menacées de mort par des groupes d’hommes armés. De telles exactions avaient déjà eu lieu la nuit du 13 juillet 2001, où plusieurs dizaines d’hommes avaient pris part à un véritable lynchage, durant lequel des femmes avaient été agressées, torturées et violées.
 
Là encore, ces violences se sont concentrées contre des femmes seules, venues travailler dans cette ville pétrolière. Ces réactions cruelles et brutales illustrent les violences auxquelles les femmes doivent faire face lorsqu’elles remettent en cause les dominations et inégalités qu’elles subissent. Le travail, l’indépendance, l’autonomie des femmes, ne sont toujours pas acceptés et parfois brutalement combattus.
 
Au contraire, ces comportements atroces à l’encontre des femmes semblent être considérés comme acceptables, au regard de l’indifférence et de l’inertie des autorités locales. Cette ville dont provient une part importante du pétrole exporté est pourtant censée être très sécurisée. Il est inadmissible que de telles agressions aient lieu sans que les pouvoirs publics algériens ne s’emparent de cette situation afin de réprimer les violences, et garantir les libertés et droits des femmes.

Suppression des allocations familiales et police à l'école : N. Sarkozy persiste à proposer des mesures injustes et inefficaces

La lutte contre la délinquance, l’absentéisme et le décrochage scolaires sont des problèmes difficiles qui méritent mieux que des nouvelles gesticulations.

En matière d’absentéisme scolaire, les mesures seulement répressives ont partout démontré leur impuissance. En France, la suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006 est dénoncé jusque dans les rangs de la droite – par la voix de l’ancien ministre de l'Education nationale, Luc Ferry – comme une mesure « injuste et inefficace ». En Grande Bretagne, le taux d’absentéisme scolaire a augmenté de 40% depuis que le pays pénalise financièrement et emprisonne les parents « responsables ».

Qu’à cela ne tienne : d’après le président de la République, si la suppression des allocations ne fonctionne pas, c’est qu’elle n’est pas assez « systématique ». Il faut une nouvelle loi, une de plus.  Et puisque les conseils généraux, dont relève aujourd’hui la décision de suspension, rechignent à exercer cette compétence, la solution est toute trouvée. Ce seront désormais les préfets qui devraient recevoir le pouvoir de sévir. Soumis à la pression de leur hiérarchie, on imagine de quelle manière ils appliqueront la mesure. Et pas question, bien entendu, d’évaluer les dispositifs existants.

Le groupe des élu(e)s socialistes et républicains d'Aubervilliers appelle le gouvernement à davantage de responsabilité et réclame la mise en place d’un plan national de lutte contre le décrochage scolaire fondé sur l’individualisation des réponses et la généralisation des dispositifs relais.

Autre mesure mise en avant : Nicolas Sarkozy entend installer « un bureau destiné au policier ou gendarme référent » dans les établissements scolaires sensibles. Au printemps 2009, il avait demandé avec le succès que l'on connait, que soient « sanctuarisés les établissements scolaires ». A la rentrée dernière, il voulait déployer des « équipes mobiles de sécurité », composées de policiers ou de gendarmes à la retraite.

Aujourd'hui, le Président de la République annonce un nouveau gadget. Un bureau, c'est bien, mais restera-t-il des policiers à mettre dedans? Après les 9200 suppressions de postes depuis 2007, le déficit de gendarmes et de policiers se fait sentir partout et d'abord là où les policiers et les gendarmes ont leur place: dans les brigades et les commissariats.

Ce n'est pas un « bureau » qui remplacera des équipes pédagogiques renforcées et soutenues, condition indispensable pour faire reculer la violence.

Un urbanisme durable pour Aubervilliers

Le Plan Local d’Urbanisme d’Aubervilliers remplacera l’actuel Plan d’Occupation des Sols qui date de 1979. Il s’imposera à toutes les constructions à venir sur la commune. Il doit être conforme aux autres règlements qui structurent par ailleurs l’espace régional (SDRIF) et intercommunal (SCOT). Il est porteur d’une vision commune de ce que sera Aubervilliers dans les décennies à venir. Aubervilliers se développera de façon durable dans le respect de son identité, de l’environnement et de sa population.
Aubervilliers sera une ville plus intense et mieux équipée aussi. 4 emplacements réservés pour de futures écoles y sont inscrits ainsi qu’un 6e, voire un 7e collège, une université de 150 000 m², une piscine olympique et un conservatoire. De nombreux hectares inaccessibles aujourd’hui à la population seront rendus à la déambulation en produisant au passage davantage d’espaces verts (fort d’Aubervilliers, ZAC canal, Port-Chemin vert...).
Ce PLU favorise la production de logements (500 par an en année pleine) sociaux et en accession à la propriété pour permettre à chacun un parcours résidentiel et la résorption de l’habitat insalubre. Il préserve aussi des zones majeures d’activité.
Aubervilliers s’ouvrira largement sur le canal qui sera sa colonne vertébrale reliant les deux « côtés » de la ville et
favorisant sa thermorégulation. Mais le grand bouleversement sera l’arrivée de la ligne 12 jusqu’à la mairie, des tramways (aux Maréchaux sur Paris et du Tram’y) puis à terme de l’Arc express. Ce PLU est votre PLU, il sera soumis à enquête publique courant mai-juin 2010.

Jean-Yves Vannier
Maire adjoint, Urbanisme, Aménagement, Rénovation urbaine, Développement durable, Développement économique

L’ACUF, l’AMGVF et Ville et Banlieue s’unissent pour proposer une réforme efficace et fédératrice de la politique de la ville

Dans un contexte de refonte de la politique de la ville – géographie prioritaire et contrats urbains de cohésion sociale – et en cette année du dixième anniversaire de la loi SRU, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ont engagé une réflexion commune autour des solidarités territoriales et urbaines.

Alors que se tient aujourd’hui le troisième forum « Espoir banlieues » à Nice, nous souhaitons proposer, sur la base de nos expériences et réflexions locales, un manifeste pour une réforme efficace et fédératrice de la politique de la ville.
 
Pourquoi nous sommes attachés à la politique de la ville. Cette politique a enrayé la dégradation des quartiers dans un contexte économique et social de plus en plus tendu. Situation qui, selon le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), se stabilise ou s’améliore légèrement, même si certains écarts continuent de se creuser avec le reste des agglomérations. Avant les autres, la politique de la ville a su s’adapter aux différences du tissu local, notamment en Ile-de-France, et innover : diagnostics partagés, expertises pluridisciplinaires, transversalité, évaluation, contractualisation et concertation font désormais partie intégrante de l’action publique.

Pourquoi elle n’a pas donné tous les effets attendus. Parce qu’elle a été chargée de répondre seule à des problèmes localisés dans nos agglomérations mais d’origine et de portée mondiales : désindustrialisation et délocalisations économiques, pérennisation d’un haut niveau de chômage ou encore migrations démographiques. Et cela avec des moyens et des dispositifs inadaptés à ces mutations.

Pourquoi le moment est venu d’une réforme ambitieuse. La crise financière a réhabilité l’intervention politique dans l’économie tandis que le secteur public et la protection sociale sont apparus comme des facteurs de robustesse. Par ailleurs, les exigences du développement durable donnent à la politique de la ville une nouvelle légitimité. Enfin, alors que la première génération de CUCS arrive à échéance, les collectivités se trouvent confrontées à la révision générale des politiques publiques, à la réforme territoriale et à celle des finances locales avec la suppression de la taxe professionnelle et un nouveau système annoncé de péréquation (DSU notamment).

La réforme de la politique de la ville doit, selon nous, intégrer les principes suivants :

    • le partenariat de tous les acteurs impliqués dans la politique de la ville – Etat, communes, EPCI, départements, régions, associations -, car la concentration des difficultés implique celle des moyens d’actions, en particulier en Ile-de-France où la carte intercommunale reste à compléter.

    • l’engagement solidaire de l’Etat aux côtés des pouvoirs locaux, qui doit mobiliser toutes ses politiques de droit commun, pour faire de la politique de la ville un levier démultiplicateur,

    • la lisibilité, la stabilité des règles contractuelles, procédures et moyens, la fragilité des situations locales exigeant un cadre d’action consolidé et une claire répartition des rôles,

    • la garantie de ressources aux collectivités les plus pauvres, selon l’objectif de péréquation financière affirmé par la Constitution,

    • la poursuite de la rénovation urbaine et de son financement, avec programmation d’un « ANRU 2 » dès 2012,

    • l’inscription des contrats de ville dans des projets territoriaux de développement durable, qui articule un renouvellement urbain à haute valeur ajoutée environnementale avec une stratégie de cohésion sociale multisectorielle : formation, insertion, emploi, économie solidaire et développement, logement, mobilité, éducation, santé, prévention, action culturelle, etc.

Nous invitons le gouvernement à prendre en compte ces recommandations et à associer étroitement les élus locaux à la refondation de la politique de la ville : c’est pourquoi nous allons proposer dans les prochains jours huit orientations stratégiques et demanderons à être reçus par le Premier ministre pour les lui présenter.

PROJET DE LOI SUR LE GRAND PARIS

Le débat sur le Grand Paris est en cours d’examen au Sénat, dans le cadre d’une procédure d’urgence.

La Commission spéciale réunie au Sénat, présidée par Jean-Pierre Fourcade, a aggravé le projet initial, et ce malgré les nombreux amendements présentés par les sénateurs socialistes, refusés par la droite. 

L’esprit de la loi, réécrite dans l’article premier du projet de loi par la Commission Fourcade, réaffirme la primauté de l’Etat et le principe de projet d’ensemble, en contradiction avec les compétences d’aménagement et de transports du SDRIF*, du STIF* et des collectivités territoriales.

Le rôle des collectivités locales est encore affaibli, au bénéfice de l’Etat et de la Société du Grand Paris.

Le débat public sur le projet Arc Express est encadré au point d’être quasiment interdit.

Rien n’est amélioré sur le fond, alors que le projet de métro « le Grand huit », qui concerne le développement de zones ciblées, repose sur une vision étroite et inégalitaire du développement régional, laissant de côté les quartiers défavorisés et ne répondant en aucune manière aux urgences de création de logements et de densification urbaine.

La question du financement du « Grand huit », estimé à 25 milliards d’euros, continue à faire peser de lourdes menaces sur le STIF et les collectivités locales, alors que l’Etat, exsangue, ne fournit aucun engagement de financement précis.

Deux revenus complémentaires sont dorénavant prévus, insuffisants au regard des enjeux financiers et particulièrement injustes : une taxe sur les plus values foncières autour des gares qui aura pour effet de créer de la spéculation foncière et de retirer des ressources aux collectivités, au même titre qu’une taxe sur les IFER, impôt qui devait être destiné aux collectivités territoriales dans le cadre de la suppression de la Taxe professionnelle.

Les socialistes franciliens portent d’autres propositions. Le Schéma Directeur d’Ile de France est le fruit d’une concertation approfondie et a été approuvé par le Conseil régional et 6 Conseils généraux. La Région et les départements ont préparé un plan de mobilisation, de 18 milliards, auxquels travaillent la RATP, la SNCF et RFF, destiné aux attentes urgentes des franciliens et au sein duquel figure l’Arc express, projet de rocade autour de Paris.

Le 21 mars, les Franciliens ont voté pour une vision solidaire de l’Ile de France, un modèle de développement économique équilibré, qui intègre les enjeux écologiques ; ils ont voté pour que des réponses soient apportées à leurs besoins urgents en matière de transport et de logement. 

Le projet de loi sur le Grand Paris constitue un déni démocratique et une erreur politique grave dans une période où nos concitoyens ont plus que jamais besoin de la dynamique des territoires. 

Ce projet préfigure à l’échelle de l’Ile de France la volonté du chef de l’Etat de remettre en cause au niveau national le principe de libre administration des collectivités territoriales et de recentraliser la République.

Notre campagne contre la réforme territoriale doit s’amplifier.

Nous apportons aujourd’hui notre soutien aux parlementaires de gauche, aux sénateurs du groupe socialiste au Sénat qui livrent en ce moment même en séance plénière le combat contre le projet de Grand Paris.

* SDRIF : Schéma Directeur d’Ile de France ; STIF : Syndicat des transports publics d’Ile de France

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

LE BUDGET DE REVOLTE EST ADOPTE : LE COMBAT COMMENCE POUR LES DEPARTEMENTS

Aujourd’hui, jeudi 8 avril, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté son budget de révolte, inscrivant dans ses recettes une partie de la dette de l’Etat à l’égard du département.

Le combat est donc lancé et j’entends que le gouvernement s’acquitte enfin de sa dette vis-à-vis des habitants de la Seine-Saint-Denis.

Mais ce combat est d’abord le combat de tous les départements, victimes comme la Seine-Saint-Denis de la faillite de l’Etat-Sarkozy et de son désengagement vis-à-vis des collectivités locales.
La révolte initiée en Seine-Saint-Denis restera comme le point de départ d’une fronde grandissante des départements, à laquelle le Premier Ministre aura le devoir de répondre dans les plus brefs délais.

Face à trente ans de décentralisation, pourra-t-il assumer plus longtemps le saccage des services publics locaux et l’étranglement financier des territoires de la République ?

Je suis déterminé à obtenir le remboursement de mon dû, et le large soutien qu’ont exprimé les départements à l’égard de ma démarche prouve que cette détermination est partagée.
 
Communiqué de Claude Bartolone,
Président du Conseil Général,
Député de la Seine-Saint-Denis

Tribune Libération : la situation des populations Roms en Seine-Saint-Denis

Depuis plusieurs années, des populations Roms fuyant les discriminations et la misère économique dont elles sont victimes dans leur pays arrivent en Ile de France. Le phénomène s’est récemment intensifié, en particulier en Seine-Saint-Denis ou l’on dénombre près de 3000 personnes vivant dans des camps de fortune. Déjà stigmatisés dans leur pays d’origine, elles subissent ici des discriminations dues notamment au régime transitoire de l’Union Européenne. Bien que citoyens européens, ces populations sont de fait privés de leurs droits fondamentaux, comme le dénoncent le Conseil de l’Europe et la HALDE.

Les familles sont installées de façon très précaire sur des terrains publics ou privés. Leurs conditions de vies sont extrêmement dures, les conditions d’hygiène, de santé désastreuses. Les riverains, habitants et entreprises, de nos villes confrontés à cette situation et dénonçant fortement l’inhumanité de tels camps s’inquiètent également et à juste titre des  conséquences, notamment pour la sécurité de tous. De dramatiques incendies ont régulièrement ravagés des camps provoquant la mort d’enfants. Nous comprenons la colère de nos concitoyens qui ne peuvent se résoudre à voir de tels bidonvilles se développer à proximité de chez eux dans des conditions sanitaires et d’insécurité alarmantes.

Même si nous savons bien que les expulsions à répétition ne sont pas une solution et fragilisent encore davantage ces familles, nous ne pouvons laisser durer l’occupation de ces terrains, parfois réservés à des opérations d’aménagement, ou tout simplement parce qu’il existe un danger pour les populations elles même et pour les riverains.

Parce que nous ne pouvions rester inactifs face à cette situation, nous nous sommes engagés de manière volontariste, en coopération avec l’Etat, pour la construction et le financement de villages d’insertion pour permettre à des familles Roms d’accéder à un emploi et un logement fixe. En contrepartie, nous avions obtenu que l’Etat lutte contre l’installation de camps sauvages et coordonne une politique d’accueil à l’échelle régionale. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater l’incurie de l’Etat.

Dans les derniers mois, comme de nombreux élus ou associations, nous avons exigé qu’une table ronde régionale soit organisée sous l’égide du Préfet d’Ile de France pour trouver des solutions d’accueil dignes. Malgré l’engagement à l’Assemblée Nationale de Monsieur Besson, au mois de juillet 2009, nos demandes sont restées lettre morte. Face à ce constat, nous avons décidé de suspendre notre effort financier dans le cadre des villages d’insertion, engagement que nous sommes disposés à reprendre lorsque nos  revendications auront été entendues.

C’est pourquoi aujourd’hui, 8 avril 2010, Journée Internationale des Roms, et alors que se tient en ce moment même à Cordoue, le « deuxième sommet européen sur les actions et politiques en faveur des populations gitanes » nous lançons un appel au Première Ministre pour que l’urgence de la situation soit enfin entendue et des réponses concrètes apportées:

1 – La question Rom est européenne, nationale et régionale. Elle doit être prise en charge par les autorités compétentes.

2 - Lorsque ces populations ont été obligées de quitter leur pays d’origine, il convient de les recevoir dignement dans le pays des droits de l’Homme. Nous demandons notamment qu’il soit mis fin de manière anticipée aux mesures transitoires.

3 – En Ile de France, l’accueil des populations Roms ne peut se cantonner en Seine Saint-Denis et dans quelques villes populaires d’autres départements.

4 – Nous exigeons qu'une table ronde soit organisée sans délai par l'Etat, associant les collectivités locales d'Ile de France afin de mettre en œuvre, les propositions énoncées ci-avant.

5 – Nous proposons à tous les élus franciliens qui le souhaitent de rejoindre cet appel.

6– Nous demandons à être reçus par le Premier Ministre François Fillon afin de lui exposer l’urgence de la situation.

Michel Beaumale, Maire de Stains, Vice Président de Plaine Commune

Michel Bourgain, Maire de l’Ile-Saint-Denis, Vice Président de Plaine Commune

Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, Député

Michel Fourcade, Maire de Pierrefitte sur Seine, Vice Président de Plaine Commune

Carinne Juste, Maire de Villetaneuse, Vice Présidente de Plaine Commune

Didier Paillard, Maire de Saint Denis, Vice Président de Plaine Commune

Gilles Poux, Maire de La Courneuve, Vice Président de Plaine Commune

Jacques Salvator, Maire d’Aubervilliers, Vice Président de Plaine Commune