Une réunion s’est tenue hier avec le Garde des sceaux Michel Mercier, le Président de l’Assemblée des Départements de France Claudy Lebreton et moi-même, pour faire suite aux engagements dont m’a fait part le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Ensemble, nous avons pris acte de l’urgence de la situation et de l’exigence d’un changement dans la répartition et la prise en charge de ces mineurs.
Je me félicite de cette première étape, les préoccupations de la Seine-Saint-Denis ayant enfin été prises en compte. Je rappelle que notre Département accueille en ce moment près de 950 jeunes sans attache venus du monde entier, ce qui correspond à plus du sixième du nombre de mineurs isolés étrangers présents dans notre pays. Cela n’est pas sans conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants, mais aussi sur les conditions de travail des agents départementaux et la charge que cet accueil fait peser sur le budget du Conseil général (35 millions d’euros en 2010).
En revanche, la situation que connaît la Seine-Saint-Denis n’est pas unique. Comme le soulignait fin 2010 le rapport de la sénatrice Isabelle Debré, c’est une poignée de Départements, et principalement Paris et la Seine-Saint-Denis, qui concentre les arrivées et les séjours de mineurs isolés étrangers en France.
Un accord institutionnel pour une répartition équitable entre départements est une première étape, mais le sort des mineurs isolés ne saurait relever uniquement de la Chancellerie. Le respect de la parole internationale de la France, consignée dans des Conventions et des traités, exige en effet qu’une mobilisation interministérielle s’attelle sans plus attendre à toutes les dimensions de cet enjeu si délicat qu’est l’insertion dans la société française des quelques milliers de mineurs étrangers et seuls venus jusqu’à nous. Aucune réponse viable et durable ne sera possible sans un réinvestissement de l’Etat dans ce domaine.
Claude Bartolone,
Président du Conseil général de Seine Saint-Denis
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