Communiqué du Parti socialiste
La ministre du Logement qui présente aujourd’hui son projet de loi de « mobilisation pour le logement » a manifestement été sourde aux revendications de la gauche et des associations qui la mettaient en garde contre un projet ne faisant qu’aggraver l’actuelle crise du logement.
Ce projet, loin de marquer une « rupture », s’inscrit dans la continuité des politiques menées par la droite en matière de logement depuis 2002. Le Parti socialiste demande la révision en profondeur du projet de loi de Madame Boutin qui tend à remettre gravement en cause l’accès du plus grand nombre aux logements sociaux ainsi que l’esprit de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). En effet, en incluant des logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20%, le gouvernement réduit de fait le nombre de logements locatifs destinés aux plus modestes. La droite nous promet ainsi non pas une France des propriétaires mais une France d’endettés et de précaires dans la mesure où les plus modestes ne seront pas plus en mesure d’accéder à la propriété faute de moyens et de baisse des prix du marché.
Par ailleurs la baisse du plafond des ressources pour l’accès au logement social accentuera la ghettoïsation du parc HLM qui a pourtant un besoin urgent de mixité sociale. Le risque est grand, avec de telles mesures, de créer un parc social composé uniquement de populations très démunies, cumulant tous les handicaps économiques et sociaux et d’aggraver ainsi encore la crise urbaine. On peut sur ce sujet s’interroger sur l’avis de Madame la secrétaire d’État en charge de la ville à l’égard de cette disposition qui remet en cause la mixité sociale.
Enfin les socialistes s’inquiètent des mesures qui réduiront les durées de suspensions d’expulsion et accélèreront les expulsions effectives.
Pour les socialistes, l’heure n’est pas aux mesures coercitives contre les bailleurs sociaux mais bien à l’application résolue de la loi SRU envers les communes qui se dérobent encore à leurs obligations, et la production d’une offre locative sociale abondante et abordable, y compris pour les plus démunis, dans un contexte de mixité sociale et urbaine. Or nous constatons que les réponses budgétaires nécessaires à ces dispositions sont une fois de plus absentes.
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