« Le meilleur moyen de lutter contre la récidive, c’est la certitude que la sanction va tomber.» NICOLAS SARKOZY
Lors du vote de la loi sur le « traitement de la récidive des infractions pénales » du 22 novembre 2005 l’ex-ministre de l’Intérieur n’avait pas réussi à faire imposer ses idées en matière de lutte contre la récidive. Aussitôt élu Président de la République, il confie le soin à Rachida DATI, Garde des sceaux et Ministre de la Justice de récidiver en créant une nouvelle loi !
Ce énième projet de loi, 11e réforme pénale depuis 2002, intervient 18 mois après l'adoption d'un autre texte sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance, dont les décrets d'application ne sont toujours pas pris. Ce texte ne comporte que quatre articles. Il instaure des peines planchers automatiques pour les récidivistes et supprime systématiquement l’excuse de minorité pour les mineurs délinquants de plus de seize ans, dès lors qu’ils réitèrent leurs crimes ou délits.
Les professionnels de l’enfance comme de nombreux avocats et magistrats critiquent vivement cette proposition de loi de lutte contre la récidive, la jugeant inopportune et doutant de son efficacité. Débat à suivre cette semaine au Sénat.
Sabrina MUSTAPHA
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