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07 février 2011

Commentaires

Daniel

http://www.youtube.com/watch?v=qYP3M5dJQ7M Au moins Bartolone il est pas faux cul.

Barto, ton honnêteté te perdra!

http://www.youtube.com/watch?v=qYP3M5dJQ7M où l'on voit notre camarade Bartolone faire preuve de réalisme en Tunisie en soutenant son camarade socialiste Ben Ali, sur BFM TV.

Son camarade député socialiste sur le plateau a été bien moins con en prenant ses distances avec le chef d'Etat tunisien pourtant encore membre de l'Internationale socialiste.

Jérémy

Il y a mieux, moins cher et plus rapide. Via internet choisissez votre huissier et commandez lui un constat par capture d'écran de la photo de ce site. ça coute 82 € et c'est légalement tout aussi valable qu'un constat sur site.

norbert

Pour gagner du temps et obtenir une décision de justice sous 72 heures,il est utile de pouvoir présenter un constat d'huissier.Le constat peut-être demandé par le tribunal au moment du recours,mais dans ce cas c'est plus long. La décision sera très rapide si, en tant que particulier, vous saisissez la justice avec à l'appui le constat de l'huissier de votre choix. Un constat d'huissier demandé par un particulier pour "affichage électoral illégal", vous coûtera moins de 150€ et le candidat fautif sera condamné à vous rembourser les frais de justice.

code électoral

Pas camarade du tout, ni des uns ni des autres.La loi s'applique à tous, socialiste, communiste, écologiste comme UMP... Ral le bol de vos gaspillages d'argent en affiches alors qu'il y a tant d'autres choses plus utiles.

Sadia

ah ah ah c'est une blague camarade communiste ou tu ne vois pas trés bien la photo!

code électoral

Petit rappel à l'attention de la candidate du parti socialiste à l'élection cantonale de 2011. Nul n'est censé ignorer la loi et tout citoyen est en droit de la faire respecter.


Moyens de propagande interdits :

...Sont interdits, pendant les trois mois précédant le premier jour du mois où l’élection doit être organisée, soit depuis le 1er décembre 2010 et jusqu'à la date du scrutin où le résultat est acquis :

- le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet (troisième alinéa de l’article L. 51) ; les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende de 9 000 euros (dernier alinéa de l’article L. 90) ;

Toute personne qui le souhaite (nul besoin d'être candidat) peut déposer un recours auprès du tribunal (c'est gratuit) et obtenir sans difficulté et rapidement le respect des articles L.51, L. 52 et R. 28.

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