L’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien a été l’objet de vifs débats et controverses. Comprenant parfaitement la passion qui anime la communauté arménienne et sans vouloir polémiquer avec mes camarades socialistes qui y sont pour la plupart favorables, je veux dire mon opposition à cette loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et par le Sénat hier soir.
Trois éléments fondent mon désaccord :
- L’inconstitutionnalité d’une telle loi : des personnalités éminentes, telles que Robert Badinter ou de nombreux autres constitutionnalistes, l’ont dit et répété : l’article 34 de notre Constitution qui définit la loi et qui délimite son domaine ne permet pas au Parlement de qualifier, par la loi, un fait historique ni de se prononcer sur un événement historique. C’est à une juridiction nationale ou internationale qu’il revient de décider qu’un crime de génocide a pu être commis, ce qui fut le cas pour le génocide juif, reconnu comme tel par le tribunal militaire international de Nuremberg. Rien de tel en ce qui concerne le génocide arménien, jamais reconnu par une quelconque autorité judiciaire. Dès lors, je sais que si le Conseil constitutionnel est un jour saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur ce texte, il déclarera cette loi inconstitutionnelle, de même que celle du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
- Le respect de la séparation des pouvoirs : le rôle du législateur en matière pénale doit se limiter à fixer des règles concernant la détermination de crimes et de délits et les peines applicables. Le rôle du juge est ensuite de rechercher la vérité, de constater la réalité d’un crime ou d’un délit et, dans ce cas, de prononcer les peines applicables. Or avec cette loi, le législateur se substitue au juge en prononçant l’équivalent d’une condamnation. Il y a donc là une remise en cause de l’un des principes fondateurs de notre République, celui d’une stricte séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Si le Parlement avait voulu à tout prix s’exprimer sur cette question, au lieu d’une loi, il aurait pu prendre une résolution. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 en effet, il est permis au législateur d’adopter des résolutions, qui n’ont ni valeur de loi ni force exécutoire.
- Enfin, ce n’est évidemment pas au Parlement d’écrire une histoire officielle, encore moins celle d’un autre pays : le législateur n’a pas à se substituer au travail de l’historien. Les dérives pourraient être nombreuses. Il suffit d’observer la saignée opérée dans les programmes d’histoire au lycée pour montrer que l’enseignement de cette matière peut conduire à une vision parcellaire du passé. Sauf à vouloir bâillonner la liberté d’expression ou créer un délit d’opinion, je ne vois pas en quoi le législateur doit se saisir de ces questions. Dans un Etat libre et démocratique, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. Seuls les historiens peuvent et doivent jouer ce rôle.
dit par Elie Slo m lors des ateliers Paris Web de l'an driener (d'ailleurs les dates du prochain Paris Web ont t divulgu es !) Suite une discussion sur le forum seosphere, je publie ici le code que j'utilise
Rédigé par : Jherald | 01 août 2012 à 05:46
le sectarisme des comunistes nous interdit d'envisager de construire une alliance crédible dans l'optique des élections municipales de 2014 ,a moins que l'équipe de bras cassés qui dirige le PC ,change ses batteries ,ce qui n'est guère envisagé semble-t-il compte tenu de leurs dernières publications sur la ville! la gauche ,la vraie celle qui est aux responsabilité n'a pas de leçons à recevoir de gens dont les discours ,les publications sont plus proches de la droite et de l'extrème droite (voir les réflexions sur la réinsertion des toxicomanes ou les sortants de prison signé "Beaudet )quant au modem son attitude au conseil nous pose problème ,renforcement de la soit disante extrème gauche ou coup de barre à droite ? ou retour à la bande des 4 ( groupes d'oppositions ) ? à suivre !!
Rédigé par : albert | 12 février 2012 à 19:34
La Gauche et la morale en Seine Saint-Denis comme ailleurs nous commandent d’agir” par Daniel Goldberg, Député d’Aubervilliers.
Jack Ralite a bien raison (tribune du 25 mars 2011 publiée sur Le Monde.fr). Ce qui se passe en Seine Saint-Denis doit tous nous alerter dès lors que l’on cherche sincèrement à construire une alternative au délabrement social, économique et politique dans lequel Nicolas Sarkozy et l’UMP auront conduit ce pays. Cette alternative est d’autant plus urgente que le Front national, même en changeant de visage, ne modifie en rien son discours de haine et d’exclusion et développe toujours des propositions tout juste capables de reléguer la France sur une voie sans autre issue qui nous emporterait collectivement dans les abîmes.
Mais, à ne raconter qu’une partie de l’histoire, Jack Ralite en masque la réalité et en oublie ce qui pourrait nous permettre de sortir par le haut d’une situation à coup sûr instable pour la gauche.
Tout d’abord, si des candidats soutenus par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche rassemblés seront présents au second tour des élections cantonales ce 27 mars à Aubervilliers et à Saint-Denis sans être arrivés en tête au premier tour, c’est parce que des candidats communistes le seront dans les mêmes conditions à Montreuil et à Romainville. L’appel à l’éthique et à la morale commanderait de ne pas lâcher ses flèches sur les uns en dédouanant par commodité et proximité politique les autres.
Et puis, c’est aussi oublier un peu vite les détours locaux qui ont conduit à cette situation qu’il connait particulièrement bien à Aubervilliers pour en avoir été un acteur majeur. Aux élections municipales de 2001, ce sont les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche qui, en acceptant d’être présents sur la liste qu’il conduisait, ont permis à la ville de ne pas basculer à droite du fait de la présence, au premier comme au second tour, d’une liste communiste menée par Jean-Jacques Karman, conseiller général, suppléant de la députée d’alors, soutenu par une partie importante de la section PCF locale et héraut d’une vision communiste pure et dure. C’est la présence de deux candidats communistes, ce même Jean-Jacques Karman et d’un autre candidat « officiel » aux élections législatives de 2002 qui a poussé la direction du PCF à demander et obtenir du Parti socialiste qu’il ne présente même pas de candidat dès le 1er tour afin d’assurer au PCF de conserver un « bastion » vu comme une propriété inviolable démocratiquement. Tout cela en décalage complet avec ce qu’exprimaient déjà les citoyens de gauche d’Aubervilliers en privilégiant pour les enjeux nationaux l’orientation dynamique des socialistes plutôt que celle figée sur le passé du PCF. C’est enfin le poids de ce même Jean-Jacques Karman qui a conduit à la désunion de la gauche aux élections municipales de 2008, le PCF refusant de choisir entre une vision « unioniste » et la sienne qui consiste à vilipender tout socialiste vu comme un traitre à la juste cause de la classe ouvrière ! Et tout cela n’a empêché nullement le PCF de soutenir le même Jean-Jacques Karman pour être réélu conseiller général.
Que j’aurais aimé lire les mêmes phrases indignées de Jack Ralite à destination des habitants de notre ville quand le journal de ce mois de ce même élu communiste dénigrait la gestion des majorités socialistes et des écologistes de la ville et du Conseil général par des instrumentalisations grossières de la misère subie par nos habitants. A n’avoir qu’une conception hémiplégique de la dignité et de l’honneur en politique, on en perd le sens et la force des valeurs revendiquées s’effrite.
Dans ces élections cantonales de 2011, comment espérer des désistements naturels à gauche quand, parmi les arguments développés par le candidat communiste, il est écrit « Le Parti socialiste, ce n’est pas la gauche » ? Est-ce lutter contre la montée du Front national quand certains communistes recouvrent les affiches de la candidate socialiste, Evelyne Yonnet, du seul argument « Elle ment ! » ? N’est-ce pas se compromettre quand les attaques personnelles sont préférées aux arguments de fond ? Est-il enfin moral de parachuter dans 5 cantons du département des candidats « pastèques », faux écologistes et vrais communistes, afin de tromper les citoyens sur leur choix pour grappiller quelques voix au premier tour dans un contexte de très forte abstention afin de modifier artificiellement le rapport de forces à gauche ?
Alors oui, de manière douloureuse, le Parti socialiste a décidé de permettre aux citoyens d’Aubervilliers d’avoir le choix au second tour entre deux candidats de gauche, en l’absence de tout candidat de droite ou d’extrême-droite. Ce sont donc les habitants d’Aubervilliers qui décideront en conscience.
Il est nécessaire maintenant de sortir par le haut de cette situation. Toutes celles et tous ceux qui, à gauche, veulent construire le changement, une alternative pour 2012 doivent maintenant se parler, frotter leurs visions du monde et leurs arguments sur des questions de fond, de l’éducation au logement, de l’emploi à la santé, de la culture au développement durable afin de dégager les points d’accord et ce qui fait débat entre nous. C’est ce à quoi socialistes, communistes, radicaux de gauche, citoyens et républicains doivent s’atteler dès maintenant pour construire un contrat de majorité entre nous, dans le respect de nos différences. Ce qui a été possible pour les dernières élections régionales doit se mettre en place pour les enjeux nationaux de 2012. Sans cela, nous resterons figés, sans vision large car enfermés dans des combats locaux de boutique, digérés sur le tapis vert de nos organisations respectives.
Surtout, nous perdrons à coup sûr le vent démocratique porteur de la mobilisation citoyenne, seul capable de nous emmener encore plus loin que le champ actuel des possibles. Puisqu’il n’est pas trop tard, commençons ensemble dès demain.
Daniel Goldberg, Mars 2011
Rédigé par : Souvenir, souvenir... | 06 février 2012 à 18:17
Jean-Jacques Karman, qui rend un vibrant hommage à Daniel Goldberg dans son dernier ouvrage, était il également présent?
Rédigé par : et jean-jacques??? | 06 février 2012 à 17:58
vendredi soir, à Jean Macé plus d'une centaine de personnes était là our assister aux voeux de Daniel Goldberg, député. Un public éclectique, dont Jack Ralite vainqueur à l'applaudiimètre, le comité de soutien à Monsieur Mo, des anonymes... Bref tout ce petit monde s'est donné rendez vous pour la sortie du livre de Daniel Goldberg mercredi soir aux mots passants.
Rédigé par : Merci Daniel | 02 février 2012 à 17:33