Monsieur le Président
Association Coordination Eau
19, rue Monument
94500 Champigny sur Marne
Aubervilliers, le 20 mars 2009
Monsieur le Président,
La Coordination Eau Ile de France a interpellé les délégués SEDIF sur le vote du 11 décembre afin de reconstituer la réalité des votes.
En tant que déléguée SEDIF, j’ai voté contre la délégation de service public, soutenant par-là même la régie directe.
Le 11 décembre, au sein du comité syndical des Eaux d’Ile de France et lors de différents débats organisés à la mairie d’Aubervilliers ou au sein du Conseil communautaire de Plaine commune, j’ai publiquement expliqué les raisons d’un tel vote.
L’étude du SEDIF comparant les différents modes de gestion et de distribution de l’eau fait apparaître un surcoût significatif entre la délégation de service public et la régie directe s’élevant à près de 40 millions d’euros. Aussi, il est étonnant que le bureau du SEDIF propose aux délégués de voter sur un scénario de « reconduction de délégation de service public » alors que le scénario le plus performant économiquement s’avère être le mode de gestion en régie directe. N’oublions pas que ces surcoûts se retrouvent en bout de chaîne dans le prix de l’eau payé par le consommateur d’eau.
Le scénario de la régie directe est le seul par ailleurs qui permettrait au syndicat, autorité organisatrice, de reprendre le contrôle du service public. Le manque de transparence de la gestion de l’eau vient notamment de la possibilité donnée au régisseur, Véolia, de confier des travaux à une entreprise adjointe, la SADE. Le cabinet Ernst and Young, chargé d’auditer les comptes 2008 de Véolia, a indiqué que ces comptes n’étaient pas satisfaisants sur deux aspects : les comptes de la SADE et les provisions pour contentieux dont le montant était surestimé.
La confusion des genres est visible également au niveau du service communication du syndicat dont certains pans sont aujourd’hui confiés à des salariés de Véolia.
Le 11 décembre, le SEDIF nous a présenté un scénario pour la gestion avenir de l’eau portant la maîtrise d’ouvrage publique de 55% à 85%. Or, il apparaît essentiel d’avoir une maîtrise d’ouvrage totalement publique pour les travaux. Comment en effet contrôler au mieux les travaux, leur réalité, leur qualité et les flux financiers qu’ils génèrent, s’ils sont définis par le prestataire privé et non par le syndicat, dès l’amont.
Les partisans de la délégation de service public au privé ont eu tendance dans leurs interventions à lier qualité de l’eau et sécurité d’approvisionnement au fait de pouvoir adosser le service de l’eau à un grand groupe international privé. C’est pourquoi, il est bon de rappeler que :
- l’interconnexion des réseaux et des usines de production d’eau permet aujourd’hui une sécurité d’approvisionnement, un équipement pouvant prendre le relais sur un autre.
- le syndicat réalise par ailleurs des puits dans des nappes albiennes, nappes phréatiques très profondes, afin de sécuriser les approvisionnements en eau, conformément à ce que prévoit la puissance publique dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie. Les ouvrages doivent permettre de faire face à une alimentation de secours, pendant une durée de trois mois.
- c’est un service public, les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) qui effectuent chaque semaine des mesures de la qualité de l’eau en Ile de France. En cas de non-conformité, l’opérateur privé est informé afin qu’il intervienne de manière adéquate.
La régie directe a également été présentée par ses opposants comme pénalisante concernant les capacités de recherche et développement. Là aussi on peut rappeler la possibilité qui existe de nouer des partenariats avec le privé. Ainsi, la présence de substances médicamenteuses dans l’eau a été mise en évidence récemment par un programme de recherche public-privé; un groupe pharmaceutique aurait-il eu intérêt seul à initier et divulguer ces résultats ? D’autre part, les régies directes peuvent très bien mutualiser leurs efforts financiers en matière de recherche. C’est d’ailleurs cette action de mutualisation qui donnera un contenu à un pôle public de l’eau.
Commençons à construire un pôle public de l’eau aujourd’hui, ici et maintenant, en organisant un colloque réunissant les régies publiques françaises et européennes.
Véronique Le Bihan
Déléguée SEDIF / Conseillère communautaire
de la Communauté d’agglomération de Plaine
Commune Maire adjointe d’Aubervilliers
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