Quelques mots sur cette délibération au nom du groupe des élus socialistes et républicains.
Tout d’abord, remercier le maire et les services pour ces éléments d’information et cette démarche inédite d’inviter le Conseil municipal à prendre connaissance de la situation de la dette de notre commune et à débattre.
Cela a été rappelé, même s’il s’agit d’une recommandation nationale suite aux emprunts dits toxiques découverts en 2008, que plusieurs villes font de même, cette « première », cette « innovation » à Aubervilliers s’inscrit pleinement dans notre volonté depuis 2008 d’être « en toute transparence » sur la question des finances de la ville.
Dans cette même logique, pour mémoire, nous avons :
- demandé, dés notre prise de responsabilités, la publication de l’ensemble des rapports Klopfer, y compris celui de 2006,
- participé avec le maire aux réunions publiques de quartier lors de l’élaboration des budgets annuels,
- soutenu la création d’un guide des impôts en direction de nos concitoyens,
- milité pour accroitre les compétences de la ville en matière de contrôle de gestion,
- voté le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), une première pour Aubervilliers,
- porté l’idée d’un PPE (Plan Pluriannuel d’Economies) dont la réalisation est en cours, idée que nous partageons avec nos collègues du Modem qui ont été les premiers, dans cet enceinte, à proposer.
Transparence donc mais aussi volonté de bonne gestion et de sérieux budgétaire.
La dette de notre ville est importante : 137,5 M€ au 31/12/2010. Quelques améliorations sont à noter et des difficultés persistes d'autant que le contexte économique, depuis le 2nd semestre 2008 et particulièrement en 2009, reste extrêmement difficile.
La dette par habitant s'améliore par rapport à la situation trouvée en 2008 mais reste supérieure au niveau national. La durée de désendettement, incalculable en 2008 a été ramenée à 17 ans en 2009 puis et repartie à la hausse en 2010. L'encours de la dette de la ville reste important.
Les taux d'intérêts contractés par notre ville, très majoritairement avant 2008, restent plus élevés que la moyenne nationale. Un risque existe concernant les emprunts dits toxiques là aussi contractés très majoritairement avant 2008 entrainant un surcoût pour la ville d'1 M€ en 2011 jusqu'à 1,7 M€ en 2014. Nous le concédons : les taux fixes sont, a priori, sécurisants et il n'y avait pas marqué « emprunts toxiques » sur les propositions de Dexia CLF ou du Crédit Agricole. Cela doit inviter d'autant plus les élus, a fortiori ceux en charge des finances avant 2008, à la modération et à la responsabilité. Nous constatons une nouvelle fois que c'est n'est pas le cas.
Les propositions décrites dans la note pour réduire les risques nous apparaissent salutaires. S'interdire de contracter de nouveaux emprunts « toxiques », diversifier davantage nos types de taux pour en rechercher de plus avantageux et renégocier si possible les emprunts structurés ou procéder aux provisions nécessaires pour y faire face sont des pistes que nous validons.
Mais la capacité de rembourser sa dette ne dépend pas seulement du niveau des taux d'intérêt mais aussi du rapport entre ce niveau et le taux de croissance de la ville.
Plus globalement, notre conception politique de la dette est « dynamique ». A l’austérité pour l’austérité, à une conception purement comptable, nous privilégions l’action alliée à une gestion rigoureuse et sérieuse des finances publiques locales.
Notre politique nous conduit donc à privilégier systématiquement le mouvement : de notre capacité à en créer dépendent notamment le développement économique de notre territoire, l’apport de nouvelles recettes, fiscales et autres, la création de nouveaux partenariats... Et c'est ce cercle vertueux qui nous permet de continuer à emprunter tout en assurant nos remboursements.
Il nous semble impératif de garder ce cap. Le changement à Aubervilliers en dépend et l'attente de nos concitoyens est grande. Celle d'offrir des services de meilleure qualité à la population (en créer souvent des nouveaux), d'entretenir, d'aménager, de construire des équipements publics (écoles, crèches, logements, équipements culturels,…) dont certains ont été décidés, il est vrai, par l’équipe précédente mais dont il reste à notre charge de trouver... les financements !
Lutter contre la dette reste pour nous un souci permanent. Nous l’oublions pas, de son niveau dépend la charge que nous léguerons aux générations albertivillariennes futures. Mais nous devons aussi, de notre point de vue, permettre à ces générations de vivre et de grandir dans une ville où elles auront plaisir à le faire et les moyens pour y parvenir.
Je vous remercie.
Benoît Logre
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