Pour vous et avec vous !

Invitation - Compte-rendu de mandat d'Evelyne Yonnet - 30 novembre 2010 à 19h30 - Avec Claude Bartolone

Lutte contre l'habitat insalubre - Evelyne Yonnet (Le Parisien - 17 novembre 2010)

« Arc Express » vs « Grand Paris » - Des transports en commun au service de la population

Le Conseil Régional a adopté un plan d’investissements exceptionnel de 18 Milliards € sur 10 ans en faveur des transports en Île-de-France s’ajoutant à ses engagements initiaux qui sont inscrits dans le contrat de projet avec l’Etat. Il est programmé entre autre dans ce plan : la modernisation des lignes de RER, une nouvelle gare à la porte d’Aubervilliers, la poursuite de la réalisation de la Tangentielle Nord, le prolongement au sud du Tram’Y et de quatre lignes de métro dont la ligne 12 jusqu’en mairie d’Aubervilliers, …

Mais le projet phare (10Milliards €) de ce plan régional sera la réalisation d’un métro rocade « Arc Express » de 40 stations sur 60km autour de Paris, étudié pour répondre à la difficulté majeure du déplacement de banlieue à banlieue. Il devrait ainsi contribuer à améliorer la desserte en transport public du territoire de Plaine Commune en multipliant les interconnexions avec le réseau actuel, et à décharger les lignes radiales telles que la ligne 13 ou le RER B. Eco-responsable, il sera une alternative à l’usage de la voiture en proche banlieue.

De son côté, l’Etat soutient dans le cadre du « Grand Paris », un autre projet mais d’un coût supérieur (25 Milliards €). Il s’agit d’un réseau lourd en « double- boucle » de 155Km avec 40 stations dont l’intention affichée est de permettre une croissance économique globale de la métropole sur huit zones « de développement » raccordées en liaison rapide. Ce projet de « Metro super 8 » aurait moins d’impact qu’Arc Express sur le désengorgement du réseau actuel, mais il permettrait de désenclaver des secteurs en grande couronne à l’Est de la Seine- Saint-Denis. De plus, il prévoit une interconnexion avec une gare TGV - à créer- sur la Plaine Saint-Denis.

Ces deux projets « Arc Express » et « Double–boucle » du Grand Paris présentent de nombreuses similitudes, mais apportent des réponses très différentes en termes de logiques de dessertes et de développement. Ils réaffirment tous deux la nécessité d’investissements massifs pour moderniser le réseau de transports. Le débat public est ouvert jusqu’au 31 janvier. Souhaitons que les travaux attendus puissent être rapidement engagés pour servir au mieux les besoins des usagers.

Le groupe Socialiste de Plaine Commune

Scolarisation des enfants du 93 en situation de handicap : le Conseil général interpelle le ministre de l'Education nationale

Claude Bartolone a déposé lundi 8 novembre une question écrite à l’Assemblée Nationale à l’adresse du Ministre de l’Education, Luc Chatel, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant en situation de handicap.

Les établissements scolaires ne disposant pas d’auxiliaires de vie scolaires ou d’emploi de vie scolaire en nombre suffisant, ne sont pas en mesure d’accueillir ces élèves. Aujourd’hui, 97 enfants ayant reçu une décision d’accompagnement ne bénéficient toujours pas de cet accompagnement.

Pourtant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 fixe le devoir à l’Education nationale d’accueillir tous les enfants en situation de handicap.

Claude Bartolone demande au ministre de se saisir du problème, d’intervenir rapidement pour faire respecter la loi du 11 février 2005 et permettre ainsi aux 97 enfants de Seine-Saint-Denis porteurs de handicap de pouvoir intégrer le milieu scolaire.

Mouvement social et réforme des retraites : courrier du maire au personnel communal

 

Rencontre avec Nathalie PERRIN–GILBERT, Secrétaire nationale du Parti Socialiste aux questions liées au logement

Rencontrez avec les socialistes d'Aubervilliers, Nathalie PERRIN–GILBERT, Secrétaire nationale du Parti Socialiste aux questions liées au logement et Maire du 1er arrondissement de Lyon, Mercredi 3 novembre à Aubervilliers. Le rendez-vous est fixé à 15h30, Place de la mairie.

A cette occasion, les élu(e)s socialistes et républicains d'Aubervilliers et notamment celles et ceux en charge de l'OPH d'Aubervilliers réaffirmeront leur opposition à la taxe gouvernementale sur les office HLM (cf. : la motion votée par le Conseil d'administration de l'OPH d'Aubervilliers sur proposition de son président, Ugo Lanternier + pétition des locataires).

 

De l’action pour l’emploi !

En matière d’emploi il nous faut agir concrètement. Les projets menés en matière de développement économique et d’emploi par la ville d’Aubervilliers et Plaine Commune permettront de créer un territoire dynamique et attractif. L’ouverture en avril 2011 du quartier commercial de la Porte d’Aubervilliers, les nombreux chantiers de rénovation urbaine, la venue d’entreprises de renom, l’arrivée prochaine du métro en centre ville constituent aujourd’hui de vraies sources d'encouragements. Tout comme le « Mois de l’emploi ». Ce temps fort est l’occasion pour des centaines de personnes d’avoir un contact direct avec des acteurs de l’emploi et de l’insertion. Nous souhaitons apporter une réponse à tous. Chacun est dans une situation différente. Certains sont peu formés et donc plus vulnérables sur le marché de l'emploi. D'autres ont juste besoin d'une première expérience pour leur mettre le pied à l'étrier. D'autres encore sont très diplômés, mais ils trouvent porte close. Une convention signée récemment entre la ville et l’association « Nos quartiers ont des talents » aux réseaux d’entreprises importants, va permettre à de nombreux albertivillariens d’accéder à un emploi. Nos efforts produiront des résultats concrets et permettront ainsi de palier aux insuffisances d’une politique nationale de l’emploi, qui en réalité peine à exister.

Brahim Hedjem
Adjoint au maire en charge de l’Emploi et de l’insertion

Les élus socialistes et républicains d’Aubervilliers s’insurgent contre les annonces budgétaires du gouvernement.

Alors que le bouclier fiscal qui permet aux 19000 français les plus aisés de percevoir un chèque de 35000 euros en moyenne n’est toujours pas remis en cause, le gouvernement préfère une fois de plus attaquer les classes populaires et moyennes. En affaiblissant une fois encore les remboursements de la sécurité sociale, en taxant les abonnements de téléphone, télévision, internet, mais surtout en continuant à couper les vivres des collectivités locales déjà étranglées alors que ce sont elles qui assument les dépenses de solidarité plus indispensables que jamais en période de crise. Et nouveauté inédite, le gouvernement trouve normal de puiser dans le budget des sociétés de HLM. Ce sont autant de rénovations et d’améliorations du parc HLM qui ne seront pas faites et ce sont les loyers qui seront touchés directement. Pendant ce temps là les avantages fiscaux pour les investisseurs qui produisent du logement à prix élevé (Loi Robien ou Scellier) et qui font monter les prix du marché immobilier eux ne sont pas remis en cause. Non seulement ce gouvernement est incapable de faire face à la crise mais il s’enferme dans son mépris des classes populaires et moyennes en protégeant ceux qui ont vu leurs revenus exploser depuis 10 ans et en faisant payer chaque jour un peu plus ceux qui subissent de plein fouet cette crise.

Intervention d'Evelyne Yonnet au conseil général exceptionnel sur les collèges

Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Séance du 17 octobre 2010: Plan exceptionnel d’investissement pour les collégiens

Monsieur le Président, chers collègues, je vais juste répondre brièvement et saluer la présence de Jean-Jacques Karman, seul de son groupe à être venu. Je vais donner deux ou trois réponses qui concernent Aubervilliers dont nous avons beaucoup parlé durant cette matinée. Aubervilliers a vu sa population augmenter de plus de 10 000 habitants en à peine 10 ans : de 63 000 à 75 000 aujourd'hui. Un adjoint aux finances de 2003 à 2008 n'a pas procédé à une augmentation d'impôts. Quand on accueille une nouvelle population, il faut pourtant investir. Je rappelle que l'adjoint aux finances était Jean-Jacques Karman. Ceci signifie pas d'école et pas d'autres investissements non plus sur la Ville.  Une école a été construite dans le cadre de l'ANRU, et une réellement construite par la Ville. A l'époque, on nous proposait seulement de restructurer nos anciennes écoles, notamment les salles informatiques qui avaient été aménagées pour les enfants pour ouvrir des classes. Les discussions ont été lourdes, nous étions contre à ce moment-là mais nous n’étions pas majoritaires.

Le plan proposé aujourd'hui répond à la demande. J'ai été très sensible à ce qu'a dit le Président Bartolone, notamment sur l'accueil de nos jeunes collégiens. Aujourd’hui, restructurer des collèges, c’est compliqué, ce sont des constructions des années 70, je pense notamment à celui de Rosa Luxemburg, complètement enclavé entre une cité et une copropriété. L'accueil de nos collégiens est important, l'enseignement l’est d'autant plus parce que la communauté enseignante a aussi le droit en Seine-Saint-Denis, département complètement stigmatisé, de pouvoir donner des conditions d’enseignement à nos collégiens plus honorables que celles qu'on leur offre aujourd'hui. S’agissant de l’école Paul Doumer, je rectifie rapidement pour éviter de passer beaucoup de temps sur Aubervilliers : il n'y a aucun retard. Le seul retard est d'avoir mis le temps à choisir ce PPP qui était une lourde responsabilité, et à trouver le terrain où nous aurions pu construire cette école. Dès qu’il a été trouvé, nous avons proposé ce PPP sur lequel la majorité municipale a voté pour. Aujourd'hui, je rejoins ce qu'a dit Gilbert Roger. Il faut construire une école par an pendant quatre ans sur Aubervilliers, c'est dire le retard pris certes par la commune,  mais aussi le nombre de collèges annoncés par Claude Bartolone sur ce département. La faute à qui ? L'Etat. Je suis d'accord avec Jean-Jacques - bien sûr qu’il faut continuer la lutte pour récupérer nos 640 M€ - mais ce n'est pas suffisant. C'est une autre démarche qu'il faut continuer, mais il nous faut répondre à la demande de ce département jeune avec un enseignement de qualité et un accueil de qualité pour nos collégiens.

Monsieur le Président, chers collègues, la France vit actuellement une profonde crise sociale, économique et financière, mais aussi morale et institutionnelle. Les réformes gouvernementales se succèdent les unes aux autres, au mieux inopérantes au pire exaspérantes. La population est complètement déboussolée par une politique complètement brouillonne, à l'image de la valse-hésitation de ces derniers jours autour du bouclier fiscal. Pendant ce temps, le chômage (vous avez vu les chiffres dans le Parisien il y quelques jours) poursuit son ascension et tous les indicateurs sociaux s'enfoncent dans le rouge. Dans ce climat de vives inquiétudes face à l'avenir, le système éducatif, en particulier le collège, cristallise tous les problèmes de la société française (ségrégation sociale, faiblesse des moyens publics, manque de perspective pour la jeunesse).

En France, 60 000 jeunes sortent chaque année sans diplôme de l'enseignement public dont 4 000 pour la Seine-Saint-Denis. Le collège peine à répondre aux énormes besoins nés à la fois de la massification de l'enseignement et des phénomènes de ghettoïsation que nous connaissions trop bien dans la plupart de nos communes. Ainsi, le récent rapport du Haut conseil de l'éducation pointe sans surprise les disparités entre établissements, le malaise des enseignants, l’accroissement des inégalités liées à l’origine sociale et la faiblesse des résultats scolaires, 25 % des collégiens ayant des acquis qualifiés de très fragiles. Utilisant ce bilan globalement négatif, le gouvernement a engagé un mouvement qui conduit patiemment mais sûrement vers la compression massive des moyens allouées aux dispositifs d'éducation prioritaire. Sous couvert de donner un peu plus à quelques établissements, ce processus va inéluctablement conduire à donner moins à tout le monde. Dans un contexte de réduction massive des moyens, ce mouvement est aggravé par la précarisation grandissante de la profession d'enseignant. Faut-il également rappeler le malaise des professeurs débutants, lancés sans filet dans leur classe, avec pour toute formation initiale deux jours de stage ?  Faut-il aussi rappeler qu’en trois ans, 45 000 postes d'enseignants ont été supprimés et que conjointement, l'emploi des professeurs vacataires n'a jamais été aussi intensif ? Faut-il rappeler que les heures d'enseignement perdues pour non-remplacement représentent en moyenne plus de 10 % du taux horaire ? Faut-il rappeler que dans un rapport de novembre 2009, la Cour des comptes confirme que la suppression de la carte scolaire renforce la ghettoïsation, amplifie les stratégies d'évitement scolaire, et déstabilise un peu plus les établissements les plus en difficulté ?

Au-delà des vastes débats difficiles, sensibles, autour de l'éducation prioritaire, du collège unique ou encore le socle commun des connaissances, une chose est incontestable : en tant qu'élus de ce département, nous savons qu'il est impossible de faire mieux avec moins de moyens, c'est pourquoi, à notre niveau et malgré la faiblesse de nos marges de manœuvre, nous voulons garder de l'ambition pour notre jeunesse. Qui pourrait nous le reprocher ? L'extension des compétences du Conseil général en matière de vie scolaire nous fait un devoir de tout mettre en œuvre pour permettre de réussir ce moment clé dans la scolarité, que constitue le passage au collège. Les collégiens de Seine-Saint-Denis ont le droit d’étudier dans de bonnes conditions. Il est essentiel d'améliorer les conditions de vie et d'enseignement, et de réconcilier les jeunes avec la vie scolaire.

Nous devons agir et lutter contre tous les clichés négatifs et réducteurs dont souffre encore trop souvent la population de ce département. Il est indispensable de répondre à la poussée démographique enregistrée depuis dix ans et de combler le retard considérable accumulé par le département en termes de rénovation et de reconstruction. A cet égard, l'utilisation du partenariat public-privé est parfaitement justifiée par la situation d'urgence à laquelle il nous faut répondre. Le PPP est une solution technique qui permettra au Département de raccourcir les délais de réalisation des opérations les plus urgentes, et de lisser ainsi leur impact budgétaire. C'est l'option que la municipalité d'Aubervilliers a également choisie pour construire rapidement la nouvelle école Paul Doumer, procédure approuvée à l'unanimité par toutes les composantes du Conseil municipal d'Aubervilliers.
Je me permets aussi d'ajouter que ce plan revêt une importance toute particulière pour la communauté scolaire d'Aubervilliers. Il doit permettre le démarrage rapide de la restructuration tant attendue au collège Jean Moulin ainsi que la construction du nouveau collège indispensable pour la population d'Aubervilliers et de La Courneuve. Je rappelle qu'au moment de la sectorisation, quand Matthieu était venu à Aubervilliers, les chiffres étaient assez éloquents à l'époque et nous parlions, même bien avant cette venue à Aubervilliers, du sixième collège sur cette ville. Enfin, la question des locaux et des moyens matériels n'est évidemment pas déconnectée des activités éducatives et de l'organisation de la vie scolaire. Conditions d'accueil, sécurité, projet éducatif, restauration scolaire, pause méridienne, accès aux sports et aux activités culturelles, cet effort sur l'investissement ne pourra que favoriser une dynamique positive dans le département et renforcer d'une manière générale la qualité du service public de l'éducation. Alors, oui au sixième collège à Aubervilliers à La Courneuve, oui à ce PEI, oui au PPP.

Motion contre le prélèvement de 340 millions d’euros sur les organismes de logements sociaux

Motion adoptée par le Conseil d'Administration de l'OPH du 14 octobre 2010 :

Le Gouvernement prévoit dans la loi de finances pour 2011 de prélever 340 millions d’euros par ansur les organismes HLM. Cette ponction annoncée constitue un véritable holdup sur les moyensdu logement social. Elle sera calculée sur la base de 2,5% des loyers collectés en 2010. A l’OPHd’Aubervilliers ce prélèvement est estimé à 850 K€ pour la seule année 2011.
En parallèle, l’Etat diminue de façon drastique l’aide à la pierre de 800 millions d’euros en 2008 au budget de l’Etat, le budget consacré au logement social passera à 60 millions d’euros en 2012. Cette baisse est significative de la volonté du Gouvernement de casser le logement social au profit d’une « France des propriétaires», faisant abstraction des difficultés des ménages à pouvoir se loger.
La pénurie de logements va donc s’aggraver, les files d’attente des demandeurs de logements sociaux vont s’allonger et des emplois dans la filière du bâtiment vont être supprimés. Ces mesures sont injustes et socialement inefficaces. A l’OPH d’Aubervilliers ce sont autant d’actions de réhabilitations ou de projets de constructions neuves qui sont menacées par ce projet de taxe sur les logements sociaux
C’est aussi une remise en cause du rôle redistributif d’un Etat garant de la solidarité nationale et une tentative de remplacement par un modèle injuste basé sur le financement, par les ménages les plus modestes, des aides au logement qui leur sont destinées. Ce sont, de la sorte, les locataires HLM qui seront les premiers perdants d’une telle mesure équivalent à 100 € par locataire et par an.
La situation financière des organismes comme la situation sociale des locataires n’est pas prise en compte. L’OPH d’Aubervilliers, qui vient de signer avec le Préfet et la CGLLS un plan de consolidation, sera néanmoins taxé à 2,5% de l’ensemble des loyers. La part du patrimoine en Zone Urbaine Sensible comme le taux de ménages bénéficiant de l’APL n’est pas non plus pris en compte.
Nous sommes inquiets devant les difficultés à maintenir la mixité sociale sur notre patrimoine, les nouvelles règles de majoration du surloyer instauré par la loi MOLLE, n’ont plus rien à voir avec celles appliquées actuellement et apparaissent comme un véritable avis d’expulsion. S’il devait s’appliquer, il aurait pour effet immédiat de contraindre un bon nombre de locataires à quitter le parc HLM, remettant en cause le fragile équilibre social sur lequel nous travaillons au quotidien. La hausse des prix de l’immobilier ne facilitera pas le parcours résidentiel des ménages vers le privé.
Nous réaffirmons que l’ensemble du patrimoine d’Aubervilliers doit être classé zone sensible et donc exonéré du SLS.
Le Conseil d’Administration a adopté le projet de Convention d’Utilité Sociale, engageant notre Office dans une démarche contractuelle, sans en avoir les moyens financiers supplémentaires de l’Etat.
Ce prélèvement inéquitable mettra durablement en cause la poursuite des actions engagées en faveur de la construction de nouveaux logements, de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc existant, toutes actions qui nécessitent d’importantes mises de fonds propres des organismes.
En maintenant cette taxation supplémentaire, nous considérons que notre engagement devient caduc. L’Union Sociale pour l’Habitat, lors de son Congrès, a demandé solennellement au Gouvernement et au Parlement de revenir sur cette mesure injuste.
Les organismes franciliens et leur association professionnelle régionale, l’AORIF partagent
l’indignation du mouvement et mobilise toute son énergie pour sortir de cette situation et
rechercher des solutions préservant les intérêts de toutes les parties prenantes.
Les Offices Publics de l’Habitat de Seine-Saint-Denis se mobilisent pour garantir la pérennité du service public du logement et ont fait une déclaration commune le 14 septembre dernier.
Le Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers réuni le 14 octobre 2010 :
•se déclare solennellement contre l’instauration de ce prélèvement qui met le
logement social en danger ;
•demande au Gouvernement de retirer cet article du projet de loi de
financement ;
•demande aux parlementaires de revenir par voie d’amendement sur ce
prélèvement injuste.
•Se prononce contre l’application, en l’état, du surloyer ;
•Déclare caducs les engagements de la CUS pris dans le projet adopté le 24
juin 2010.

Une lettre pétition rédigée par Ugo Lanternier, président de l'OPH a également été envoyé à tous les locataires. Télécharger la pétition>>>>