Par Nourredine KADDOURI et Sophia CHIBAH,
Après les incidents survenus dans la nuit du mardi 20 janvier 2009 au sujet de la réforme de la procédure législative et du droit d’amendement, les députés socialistes ont décidé de boycotter la séance des questions au gouvernement pour protester contre une réforme visant à obstruer l’expression démocratique.
Cette action collective de la part des élus socialistes se justifie pleinement dans le sens où le gouvernement de Nicolas Sarkozy a tenté un coup force pour imposer l’article 13 du projet de loi organique qui, issu du texte d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit d’instituer des délais pour l’examen d’un texte de loi...
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