Pour vous et avec vous !

La lettre d'Evelyne YONNET, Conseillère générale (n°5)

Ordre du jour - Conseil Municipal du 26/06/2008

Ordre du jour - Séance du Conseil Municipal du 26/06/2008

Question n°155   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2008.

Question n°156   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Examen du Compte de Gestion 2007 du Receveur Municipal - budget de la Commune d'Aubervilliers.

Question n°157   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Approbation du Compte Administratif 2007 de la Commune d'Aubervilliers

Question n°158   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Affectation du Résultat 2007 du budget principal de la Commune d'Aubervilliers.

Question n°159   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France – Rapport d’utilisation du FSRIF 2007.

Question n°160   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – rapport d’utilisation de la DSUCS 2007.

Question n°161   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Acceptation du versement d'un fond de concours par la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune au titre du fonctionnement du Conservatoire National de Région.

Question n°162   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Décision Modificative n°1 portant sur le budget principal de la Ville d'Aubervilliers.

Question n°163   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Limitation de l'exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties  aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’Etat (type PLA ou PAP) pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût, ou de prêts à taux zéro.    

Question n°164       
Rapporteur : Evelyne YONNET
Personnel communal : centres de loisirs maternels : création de postes de saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 août 2008 inclus.

Question n°165   
Rapporteur : Evelyne YONNET
Demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité pour exproprier le bâtiment C, fond de cour au 19 bis rue des Gardinoux à Aubervilliers, cadastré Q n°12.

Question n°166   
Rapporteur : Evelyne YONNET
19 bis rue des Gardinoux : acquisition du lot n° 42 appartenant à Madame TRICOT et Monsieur CHARTON.

Question n°167   
Rapporteur: Evelyne YONNET
54 avenue de la République : projet de cession d'un bien en totalité au profit du Groupe BENSOUSSAN INVESTISSEMENTS, pour l'installation d'une cité artisanale et d'une pépinière d'entreprises.

Question n°168   
Rapporteur : Evelyne YONNET
Convention avec le Groupement Régional de Santé Publique dans le cadre d'actions de prévention et d'accès aux soins (GRSP).

Question n°169   
Rapporteur : Jean-François MONINO
Déconstruction de 3 halls de bassins au Centre Nautique. Avenant n°1 avec la société RUDO CHANTIER.

Question n°170
Rapporteur : Jean-François MONINO
Reconstruction des superstructures des 3 halls de bassins au Centre Nautique d'Aubervilliers. Approbation du projet de marché de travaux et autorisation de signature.

Question n°171   
Rapporteur : Jean-François MONINO
Travaux de restructuration de la crèche Ethel Rosenberg. Avenant n° 2 aux marchés.

Question n°172       
Rapporteur : Jean-François MONINO
Acquisition de véhicules pour l'année 2008. Approbation du projet de marché et demande de subvention.

Question n°173   
Rapporteur : Omar AIT BOUALI
Convention tripartite de mise à disposition d'équipements sportifs communaux ou
intercommunaux au profit des établissements scolaires de compétence régionale
entre la Région Ile de France, la Commune d'Aubervilliers et le lycée J.P. Timbaud.

Question n°174   
Rapporteur : Christine RATZEL TOGO
Demande auprès du  ministère des affaires étrangères concernant la subvention de l'association comité de coopération Aubervilliers-Boully solidaires.

Question n°175   
Rapporteur : Daniel GARNIER
Ajustement de la participation financière de la Ville au fonctionnement des écoles privées.

Question n°176   
Rapporteur : Véronique HAMMACHE
Avenant n°3 à la convention de paiement d'une subvention de défraiement dans le cadre de l'évaluation globale des besoins.

Question n°177   
Rapporteur : Edgar MINIMBU
Mise en place du contrat local jeune "Auber +".

Question n°178   
Rapporteur : Jacques SALVATOR
Annulation de la délibération n°127 du 05 juin 2008. Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire (CTP) et création d’un CTP commun.

Questions diverses et communications :
Information sur les décisions du maire
Rapporteur : Tedjini Michel  MAIZA
Rapport d'activité du SIPPEREC pour l'électricité, les réseaux urbains de télécommunications et vidéocommunication relatif à l'année 2006.

Débat "Paris Métropole" / Conseil général - Intervention d'Evelyne Yonnet

Conseil Général - Séance extraordinaire Paris Métropole – Jeudi 12 juin 2008
Intervention d’Evelyne YONNET - Conseillère générale d’Aubervilliers – Présidente de la 2ème commission

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"Monsieur le Président,
Chers collègues,

Le débat qui nous réunit ce matin est complexe.

Si complexe que la simple rédaction d’un intitulé raisonnablement consensuel relève déjà d’un choix difficile.

Grand Paris, Région capitale, Paris Métropole, nouvelle gouvernance ou évolution institutionnelle, les termes employés sont déjà porteurs de symbolique.

Et parce que - comme le disait Jacques LACAN : « ce que l’on ne nomme pas, n’existe pas » - il est important qu’ensemble, élus locaux de toutes sensibilités politiques, nous nous emparions du débat pour, progressivement, par l’échange et la confrontation, dédramatiser les mots,  tracer des perspectives, et désigner clairement les enjeux réels.

Les enjeux réels, se sont ceux qui concernent directement la vie des 11 millions de franciliens.

Ceux sur lesquels les modalités de l’action publique - au niveau de l’agglomération - gagneraient à être sérieusement revisitées.

Et parmi les sujets réels, nous devrons inscrire en premier lieu l’accès au logement, l’amélioration de l’habitat et la résorption de l’habitat insalubre.

Autant de domaines sur lesquels la multiplicité des intervenants et l’enchevêtrement des compétences constituent de sérieux handicaps pour l’efficacité de l’action publique.

Dans ce domaine, toute évolution sensible devrait logiquement se traduire par une simplification des politiques publiques.

Les opérateurs sont innombrables et les modalités d’actions sont particulièrement complexes. Collectivités locales, agences d’Etat, structures intercommunales, sociétés de HLM, organismes collecteurs, offices HLM, SEM et autres établissements publics en tous genres constituent une force de frappe importante.

Une force de frappe considérable, mais malheureusement trop dispersée.

Car, comme vous le savez chers collègues, l’Ile-de-France, mérite, et de loin, le bonnet d’âne en matière de logement social.

La pénurie de logements sociaux, associée à l’inflation des loyers et des prix de l’immobilier, abouti en bout de chaîne, à reléguer les familles les plus en difficultés dans des appartements ou des hôtels insalubres et surpeuplés.

Rappelons une nouvelle fois qu’en Seine Saint-Denis, plus de 5 000 enfants sont ballottés entre divers modes d’hébergements provisoires.

Une réalité d’autant plus difficile à admettre, quand on la compare à la santé florissante du marché du bâtiment. Le marché de la construction qui bat depuis plusieurs années des records en terme de nombre de mises en chantier.

Une activité bénéfique certes sur le plan économique, mais qui malheureusement, ne concerne qu’une minorité de franciliens, moins de 25 % d’entre eux.

Ainsi, l’action publique est plus que jamais nécessaire. Il apparaît indispensable de redéfinir les politiques partenariales et les compétences, et faire, avec l’Etat, un effort de rationalisation.

A ce stade, une précision importante s’impose.

Autant, l’émiettement des centres de décision locaux pose problème, autant, il ne faut pas en déduire que le retour de l’Etat interventionniste serait bénéfique.

Nous avons bien entendu les déclarations très volontaristes du Président de la République qui souhaite redonner prestige et force au rôle de l’Etat.

Des déclarations confirmées par la teneur de la lettre de mission adressée au secrétaire d’Etat Christian Blanc.

Mais, sur la question du logement, l’Etat, comme les collectivités concernées, devrons surtout faire preuve d’humilité et de pragmatisme devant l’ampleur de la tâche.

Il n’y aura pas de formule magique.

Car, l’action de l’Etat, passée et actuelle, n’est pas exempte, elle-même, de contradictions.

A titre d’exemple, il faut souligner les conséquences paradoxales du programme national de rénovation urbaine.

Celui-ci pourrait se traduire, selon l’Observatoire des Zone urbaines sensibles, par une aggravation de la pénurie de logements sociaux.

La règle du un pour un - une reconstruction pour une démolition – tend, en effet, à devenir de plus en plus virtuelle. Si l’on globalise les chiffres, on est actuellement en réalité, à sept pour dix, sept reconstructions pour dix démolitions.

Le renouvellement urbain reste à l’évidence nécessaire pour sauver des quartiers en difficulté. Mais il faut en admettre les limites et investir également sur des opérations sans doute moins spectaculaires, mais tout aussi vitales.   

Je veux parler notamment des opérations qui se situent à l’échelle d’une rue ou d’un bâtiment.

Des opérations qui s’apparentent davantage à de la microchirurgie urbaine : construction de petits programmes de logement sociaux, opérations de réhabilitation lourdes, acquisitions-améliorations, ou encore les travaux de substitutions effectués par les villes dans le cadre des protocoles sur l’habitat insalubre.

Le tout permettant aux familles concernées de conserver leur logement une fois la réhabilitation réalisée, évitant ainsi des procédures de relogement souvent pesantes pour les familles, comme pour les institutions.

Ces opérations doivent être encouragées car elle permettent généralement de diversifier l’habitat,  de sortir peu à peu des îlots entiers d’une spirale descendante et de remettre des logements vacants sur le marché.

Au passage, signalons également que sur la question de l’habitat insalubre, un toilettage du partage entre compétences d’Etat et compétences locales serait nécessaire. En particuliers sur la question des Service communaux d’hygiène qui exercent des fonctions qui relèvent de compétences préfectorales.

Monsieur le Président, chers collègues,
le débat institutionnel qui est désormais lancé ne devra pas faire l’économie d’une réflexion courageuse sur l ‘ensemble de la question du logement. Une question vitale pour l’équilibre social et la qualité de la vie dans la métropole.

Rééquilibrage est-ouest, renforcement des solidarités territoriales, complémentarité avec les politiques sociales.  Remise à plat des dispositifs d’hébergement d’urgence et mise en œuvre d’un véritable droit à un parcours résidentiel pour les personnes en difficultés. Sur toutes ces questions, les élus de Seine Saint-Denis devront se faire entendre."

Devoirs de vacances ! (juin 2008)

Un certain nombre de chantiers de fond sont ou seront lancés avant et pendant cet été. D’abord le « Contrat Jeunes Auber + », engagement de campagne fort en direction de la jeunesse d’Aubervilliers. Il s’agit de valoriser la prise de responsabilité par les jeunes dans des associations, ou au service de la collectivité ; en échange la collectivité s’engage à participer à un projet personnel développé par le jeune. Sous l’impulsion d’Edgar Minimbu, Conseiller municipal délégué, ce nouveau dispositif sera à la fois un moyen d’aider les jeunes filles et garçons de notre commune à mener à bien leur projet et une manière de favoriser leur engagement dans la vie locale.

Ensuite, les premiers Conseils de quartier de la mandature se réuniront ces prochaines semaines. A leur ordre du jour notamment une première discussion avec le population en vue d’une refonte profonde de la Charte des Conseils de quartier. C’est un chantier important pour lequel l’Adjointe au maire en charge de cette question, Yacine Diakité, s’investit pleinement.

Vous le savez, la participation des albertivillarien(ne)s se situe au carrefour de l’initiative citoyenne et de notre volonté d’associer le plus possible d’habitant(e)s au développement de notre ville. Aubervilliers dispose d’un réseau important (boutiques de quartier et coordonnateurs, service « vie des quartiers » ...) d’animation des quartiers qu’il faut valoriser au mieux. Les Conseils de quartier, le Conseil des Jeunes et ceux bientôt mis en place (Conseil des sages, Conseil des résidents étrangers) doivent servir à améliorer la gestion locale, à développer le lien social et la participation de toutes et tous à la vie de la cité.

Enfin, le Conseil Municipal du 5 juin s’est prononcé pour la création d’une « mission municipale d’information et d’évaluation » que Marc Guerrien, Conseiller municipal délégué aura la charge de mener. Son sujet : favoriser le développement d’un pôle universitaire et de formation sur notre territoire. Le 30 avril dernier, l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’école pratique des hautes études (EPHE) et l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) ont déposé, dans le cadre d’un appel à candidature lancé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, un pré-projet de campus dédié aux sciences de l’homme et de la société. Le cœur du Campus envisagé se situerait à Aubervilliers (au nord de la future place du Front Populaire et de la station de métro Proudhon-Gardinoux). La nouvelle municipalité s’est fortement impliquée pour accompagner ce projet d’avenir pour Aubervilliers. Première réponse du ministère au plus tard en juillet.

Trois chantiers d’importance jalonneront ainsi notre été, ils répondent à des engagements pris que la nouvelle majorité met en œuvre dès aujourd’hui : créer du lien, échanger, mettre en œuvre des projets portant « un nouveau souffle ». Juillet et août seront donc studieux pour notre majorité. Cela ne nous empêche pas de souhaiter à vous toutes et tous un très agréable été.

Conseil municipal extraordinaire : intervention du Groupe Socialiste et Républicain

"Monsieur le maire, cher(e) collègue, mesdames et messieurs,

Nous sommes ici réunis ce soir dans une configuration originale : un Conseil municipal hors de la mairie et qui n’a pas vocation à faire voter aux élus d’Aubervilliers quelque délibération que ce soit, mais un Conseil municipal participatif qui doit définir les contours du mandat que nous donnerons à notre maire pour qu’il porte la parole de notre ville et de ses habitants lors de la conférence métropolitaine du 25 juin prochain.

Le Groupe des Elu(e)s Socialistes et Républicain se félicite que ce débat soit aujourd’hui ouvert et se tienne devant les habitants d’Aubervilliers. Lorsque l’on fait le tour des prises de positions des uns ou des autres des grands élus locaux, on se rend rapidement compte que le débat sur la forme de l’institution et le nouveau pouvoir que représente la possibilité de créer un « Grand Paris » se substitue rapidement au débat de projet, aux débat d’idées et, in fine, à l’intérêt des habitants. Pendant la campagne électorale, il a bien été tenté de nous amener sur ce terrain. Invariablement à la question sur un « Grand Paris » nous répondions « Grand Aubervilliers ! ». Une réponse en forme de boutade, nous le concédons, qui marquait cependant notre priorité et ce que sera notre fil conducteur dans ce débat : l’intérêt de notre ville et de ses habitants.

Nous ne nous satisfaisons pas de l’appellation « Grand Paris ». Nous saluons à ce titre l’intitulé donné à notre échange de ce soir : « Paris et Métropole : grands projets et solidarités – quelle place pour Aubervilliers ? ». Ce qui nous satisfait dans ce débat, c’est la possibilité d’améliorer les relations avec notre grand et quelque peu étouffant voisin, historiquement vorace et trop souvent oublieux… c’est ainsi saisir l’opportunité de remettre à plat nos relations avec Paris, de les revisiter, de les réorienter sans doute pour plus de solidarité, de partage, de respect aussi bref, de les normaliser sous de nouveaux hospices, de nouveaux partenariats et d’écrire ensemble une nouvelle page de l’histoire de la métropole.

Bien évidemment ce n’est pas une vaste entreprise philanthropique qui fonde la montée en puissance de la métropole, tout cela est d’abord guidé par l’impératif de faire de ce vaste territoire de plusieurs millions d’habitants une capitale compétitive à l’échelle européenne et mondiale. C’est un enjeu crucial et une ambition légitime qui restent compatibles à nos yeux avec notre volonté de développer notre commune et les services en direction de ses citoyens. Le Groupe des élus socialistes et républicains en est convaincu, ce débat et les fruits de ce débat peuvent et doivent servir les intérêts de notre ville et de ses habitants.

D’abord parce que le développement d’une métropole à l’échelle internationale passe par une réflexion et la mise en œuvre de moyens pour son aménagement, ses transports, ses logements, elle doit être attractive, par la qualité de son cadre de vie et de son maillage en service public. Il s’agit alors de porter au cœur du débat la lutte contre les inégalités, celles qui marquent encore en profondeur le territoire métropolitain : la desserte par les transports en commun, la densité et la localisation des services publics, la qualité de l’habitat et du cadre de vie, l’accès à l’éducation et à la formation… Ces enjeux-là nous les partageons, ici à Aubervilliers et pour Aubervilliers. 

Ensuite, parce que la solidité de cet espace, sa visibilité de territoire capital, doit offrir au monde le visage d’un développement harmonieux et qui bénéficie au plus grand nombre. Cet enjeu-là est central, pas parce qu’Aubervilliers serait l’un des parents pauvres, ou le gamin souffreteux de l’agglomération parisienne… mais parce que les solutions envisagées et mises en œuvre ici peuvent être un exemple pour ce qui pourrait être fait ailleurs. Les difficultés qui sont celles de notre ville sont aussi celles, parfois concentrées, de l’ensemble de la société française.

La solidarité entre les villes, toutes les villes, par une meilleure péréquation des ressources, une meilleure répartition de la fiscalité est aussi à porter au débat pour permettre un développement cohérent et solidaire des territoires et neutraliser les stratégies d’évitement des communes pour s’y soustraire.

Enfin, comment imaginer un tel échange, avec cette pluralité d’acteurs, sans marquer fortement l’impérieuse nécessité, en matière de gouvernance, d’impliquer les citoyens, d’en faire les acteurs centraux dans le cadre d’une démocratie participative innovante.

Nous vous proposons, Monsieur le Maire, de faire entendre avec force et fierté la voix d’Aubervilliers dans le concert des villes et agglomérations, Plaine Commune comprise, pour plus d’avancées en matière de renouvellement urbain, de mixité urbaine, de cohésion sociale et de solidarité territoriale. En quelque sorte :
-    pour un meilleur « vivre ensemble »,
-    pour « créer une vraie qualité de métropole »,
-    « agir pour tous »
-    et « construire l’avenir ».

Le groupe socialiste et républicain considère que cette conférence du 25 juin doit être un outil pour tirer Aubervilliers vers le haut, elle devra rester cette ville tout près de Paris où chacune et chacun trouve sa place, toujours mieux. Avec une démarche ferme Monsieur le Maire, celle que vous avez déjà exprimée par écrit : ne plus subir mais séduire."

Rencontre avec votre député, 11 juin à 19h30

Cher-e ami-e,

Nicolas Sarkozy a été élu il y a un an. Depuis, avec sa majorité UMP, il applique des mesures en faveur des plus fortunés et demande sans cesse des sacrifices à la grande majorité des habitants, en particulier ceux des quartiers populaires.

Cette première année est aussi la première année de mon mandat à l’Assemblée nationale. A l’Assemblée nationale, avec les députés de gauche, j’oppose une vigilance républicaine face aux projets les plus néfastes du gouvernement. En même temps, nous proposons des mesures concrètes pour améliorer votre pouvoir d’achat et donner plus de force à vos attentes.

Comme candidat, je m'étais engagé à vous rendre compte régulièrement de mon action comme député. Aussi, avec les élus socialistes de la circonscription, je vous invite à un échange sur ces 12 derniers mois et à débattre des alternatives que nous pouvons construire ensemble. Des réunions sont ainsi prévues dans les trois villes de la circonscription. La prochaine réunion de compte-rendu de mandat a lieu mercredi 11 juin à 19H30, à l’Ecole Stendhal d’Aubervilliers.

En espérant donc te rencontrer prochainement, je t’adresse mes meilleures amitiés.

Rencontre avec :
Daniel GOLDBERG, votre député

Mercredi 11 Juin à 19H30
Ecole Stendhal
181, avenue Victor Hugo - Aubervilliers

en présence de :

Jacques SALVATOR, Maire, Vice-président de Plaine commune
Evelyne YONNET, Conseillère générale, Maire-adjointe
Bernard VINCENT, Vice-président de Plaine commune
Et de nombreux élus d’Aubervilliers

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE ET GAUCHE CITOYENNE DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS

Non à l’augmentation des impôts, Non à la baisse des services !

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a voté jeudi 5 juin, préalablement à l’adoption unanime d’un plan de relance pour l’accueil des jeunes enfants, une décision budgétaire modificative pour décider de l’affectation d’excédents budgétaires s’élevant à 34 millions d’euros.

Ce débat s’est tenu dans un double contexte. Contexte de désengagement de l’Etat d’abord. Entre les effets du ticket modérateur et les transferts de charges non compensés, le gouvernement de droite veut obliger les collectivités locales à choisir entre plus d’impôts et moins de services à la population. Contexte d’endettement lourd du Conseil général. La Seine-Saint-Denis se hisse malheureusement en tête des départements les plus endettés de France, tout en étant un mauvais élève en ce qui concerne l’investissement par habitant, c’est-à-dire les dépenses d’avenir. La réalisation d’un audit sur les finances départementales permettra d’établir la réalité de cette situation.

Dans ce contexte, deux réponses politiques sont proposées. D’une part, l’opposition départementale de droite prend le parti de moins de services à la population. Ce sont les plus fragiles qui en paieraient le prix fort. Ce n’est pas acceptable. D’autre part, la composante communiste de la majorité départementale ne s’émeut guère de l’endettement de la collectivité. Cette posture est une fuite en avant, assortie de la garantie d’une augmentation de la fiscalité. D’autant que, concernant les propositions formulées par la composante communiste, les crédits inscrits au Budget Primitif 2008 voté il y a moins de 6 mois ne sont même pas encore consommés.

Au regard des difficultés de pouvoir d’achat que connaissent de trop nombreux habitants, et des immenses besoins sociaux du département, Claude Bartolone, Président du Conseil général, refuse toute augmentation des impôts et toute remise en cause des missions de solidarité du Département.

Guidé par les deux exigences de responsabilité et de volontarisme politique, il a donc proposé de dédier l’excédent budgétaire, d’une part au désendettement du Département, et d’autre part au financement du plan de création de 3 500 places d’accueil pour la petite enfance.

La préparation de l’avenir et la concentration des moyens sur l’essentiel seront les deux maitre-mots de la présidence Bartolone. Chaque euro dépensé sera un euro utile.